Nom de l’auteur/autrice :L'équipe définitions banque

Définition Trésor Public : Le Trésor public est le trésorier de l’État. Il a pour mission fondamentale l’exécution du budget

Définition Transformation : Opération qui consiste pour une banque à refinancer ses emplois par des ressources de plus courte durée.

Définition Transfert International de Fonds : Transaction qui se résout le plus souvent par un échange scriptural qui se concrétise

Définition Transfert Banque de France : Le TBF est un ancien système géré par la Banque de France qui permettait

Définition Traite : Appellation qui désigne les effets de commerce et plus spécifiquement la lettre de change. Nos autres définitions

Définition Traders : Opérateur, agissant sur l’ensemble des marchés d’argent, qui achète et vend des valeurs mobilières, des devises ou

Définition Tracfin : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins. Nos autres définitions :

Définition Titrisation : Opération qui consiste à transformer des créances représentatives de crédits bancaires, en titres négociables commercialisés auprès des

Définition Titre Universel de Paiement : Ancien titre de recouvrement qui a été remplacé par le Titre Interbancaire de Paiement

Définition Titres Vifs : Titres représentés physiquement par un support papier auquel est attaché une série de vignettes détachables appelées

Définition Titres en Dépôt chez un Organisme International : Titres inscrits en compte auprès d’organismes internationaux qui assurent le dénouement

Définition Titres en Dépôt chez un Correspondant : Titres dont la logique est celle d’une délégation de la fonction de

Définition Titres Dématérialisés : Titres inscrits en compte chez le dépositaire central national. En France, c’est le régime applicable sur

Définition Titre Universel de Paiement : Ancien titre de recouvrement qui a été remplacé par le Titre Interbancaire de Paiement

Définition Titre Interbancaire de Paiement : Le TIP est un moyen de paiement conçu pour les règlements à distance. Il

Définition Titre Électronique de Paiement : Le TEP est un moyen de télépaiement appelé titre électronique de paiement. Il permet

Définition Titre de Créance Négociable : Reconnaissance de dette standardisée émise sur un marché négociable. Il peut s’agir d’un titre

Définition Titre Bancaire : Chèque ou virement bancaire. Nos autres définitions :

Définition Tireur : Signataire d’un effet de commerce qui donne ordre au tiré (banque pour un chèque et débiteur pour

Définition Tiré : Personne, qui dans le cas d’un billet à ordre ou d’une lettre de change, est le tiers

Définition Tiop : Voir « Taux interbancaire offert à Paris ». Nos autres définitions :

Définition Tier Two : Composant complémentaire des fonds propres comprenant entre autres : • les réserves de réévaluation des actifs,

Définition Tier One : Catégorie de fonds propres les plus stables, c’est-à-dire le capital social et les réserves publiées. Nos

Définition Ticket d’Agios : Facture adressée aux entreprises par les établissements de crédit où elles sont domiciliées dans les 15

Définition Terme Échu : Caractéristique et appellation d’un flux de fonds, versé au titre d’un paiement après utilisation du bien

Définition Teneur de Compte Conservateur : Individu chargé de : • la comptabilisation des opérations selon un cahier des Charges

Définition Télépaiement : Acte de paiement à l’occasion duquel les deux parties à l’opération ne se trouvent pas en présence

Définition Telecompensation : Système destiné à réduire le délai de traitement et d’acheminement des opérations interbancaires. Nos autres définitions :

Définition Taux Moyen Pondéré : Ancien taux, égal à la moyenne des taux prêteurs sur le marché monétaire au jour

Définition Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire : Pour un mois donné, moyenne arithmétique des taux EONIA, étant entendu que

Définition Taux Moyen des Bons du Trésor : En 1986, l’État a émis des obligations indexées sur le taux moyen

Définition Taux Interbancaire Offert à Paris : Ancien indicateur de conditions de taux d’intérêts sur toutes les échéances mensuelles jusqu’à

Définition Taux du Repo : Taux qui correspond à la technique d’ajustement de la liquidité bancaire par la Banque Centrale

Définition Taux du Lombard : Taux directeur de la Banque Centrale Européenne qui s’applique aux prêts marginaux ou mises en

Définition Taux d’Intérêt Légal : Taux fixé par le législateur. Il est égal au taux actuariel moyen mensuel des bons

Définition Taux des Facilités de Dépôt : Taux correspondant à une technique nouvellement mise en place par la Banque Centrale

Définition Taux Effectif Global : Taux que doit obligatoirement communiquer une banque et qui prend en compte dans sa définition

Définition Taux Directeur : Un taux directeur est un taux de référence sur un marché. Dans le système bancaire de

Définition Taux de Mise en Pension : Les procédures de mise en pension ou prêts marginaux auprès de la Banque

Définition Taux de l’Usure : Un taux est réputé usuraire lorsqu’il est consenti à un taux effectif global qui excède,

Définition Taux de Base Bancaire : Le taux de référence des crédits bancaires aux particuliers a été pendant fort longtemps

Définition Taux d’Appel d’Offres : Ancien taux bas des interventions de la Banque de France pour l’approvisionnement en monnaie centrale

Définition Taux au Jour le Jour : Depuis le 1er décembre 1986, le JJ ou loyer de l’argent au jour

Définition Taux Annuel Monétaire : Taux de rendement d’un placement mensuel, renouvelé chaque fin de mois pendant les 12 derniers

Définition Taux Annuel Glissant : Taux annuel du marché interbancaire. Il s’agit donc comme pour le taux annuel monétaire d’une

Définition Taux Actuariel : Taux permettant de déterminer la valeur actuelle d’une suite de flux financiers, aussi bien pour un

Définition TARGET 2 : Sigle de TransEuropean Automated Realtime Gross settlement Express Transfer system. Système de paiement des banques pour

Définition Tante : Appellation familièrement donnée au Crédit Municipal (également Mont de Piété ou le Clou). Principe de l’adossement d’un

Définition Système Européen de Banque Centrale : Ensemble formé de la BCE et des 25 Banques Centrales Nationales des pays

Définition Syndication : Réunion d’établissements financiers autour d’un emprunt afin de le placer auprès d’investisseurs. Cette syndication varie en fonction

Définition Syndicat d’Émission : Syndicat de banques constitué lors de l’émission de valeurs mobilières. Nos autres définitions :

Définition Syndicat à la Lyonnaise : Dans le cadre d’un syndicat de garantie, celui-ci est dit « à la lyonnaise

Définition Swift : Sigle de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication. Toute banque soucieuse d’exercer une activité dans le domaine

Définition Swaption : Option sur swap. Nos autres définitions :

Définition Swap de Taux : Sans prétendre à l’exhaustivité, tant les swaps de taux sont largement utilisés par les banques

Définition Swap de Devises : Se dit habituellement d’un échange de deux dettes libellées dans deux monnaies différentes. Le principal

Définition Swap de Change : Opération consistant à échanger le service d’un emprunt ou d’une dette libellé dans une devise

Définition Spécialistes en Valeur du Trésor : Les SVT sont des banques, sociétés de bourse françaises ou étrangères sélectionnées par

Définition Suretés Réelles : Consistent dans l’affectation d’un bien du débiteur ou d’un tiers au paiement de la dette à

Définition Sûretés Personnelles : Engagements d’une ou plusieurs personnes de désintéresser le créancier si le débiteur ne satisfait pas à

Définition Sûretés : Les sûretés font partie des éléments de décision de gestion d’une banque. En tant que prêteur de

Définition Surendettement : L’état de surendettement ne fait l’objet d’aucune définition mathématique. Il résulte de la situation personnelle, familiale, professionnelle

Définition Sub Custodian : Conservateur qui gère les informations et opérations relatives à la gestion des portefeuilles clients sur les

Définition STP (Straight Through Processing) : Procédure de traitement des transactions totalement automatisée. Nos autres définitions :

Définition Step 2 : Lancé opérationnellement par l’ABE Clearing Company le 28 avril 2003, STEP2 permet actuellement l’échange de virements

Définition Standards and Poor’s : Grande agence de notation de New York. Un des deux grands mondiaux avec Moody’s. Nos

Définition Spread : Marge positive ou négative par rapport à un prix de référence. Nos autres définitions :

Définition Soutien Inconsidéré : Soutien d’une banque jugé inconsidéré et ruineux lorsqu’il contribue à aggraver le passif d’une entreprise et

Définition Soumission Cautionnée : Garanties données par une banque que les droits de douane seront bien payés par l’importateur au

Définition Solvabilité : Capacité à faire face à ses engagements. Nos autres définitions :

Définition Solidarité Passive : Acceptation, par l’ensemble des cotitulaires d’un compte, d’une action engagée par l’un d’entre eux sur ledit

Définition Solidarité Active : Acceptation, par l’ensemble des cotitulaires d’un compte, d’une action engagée par l’un d’entre eux sur ledit

Définition Sofergie : Société de crédit-bail. Nos autres définitions :

Définition Société de Gestion : Société assurant uniquement la gestion d’organismes de placement collectif (SGC – article L 532-9 du

Définition Sociétés Financières : Établissements de crédit qui ne peuvent pas recevoir, sauf exception, de dépôts du public à moins

Définition Société de Caution Mutuelle : Société financière, dont la vocation première est de se porter caution pour le compte

Définition Système Interbancaire de Telecompensation : Le SIT est un système d’échange et de compensation des moyens de paiement dématérialisés

Définition Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières : Une SICOVAM est un organisme de place qui s’est vu

Définition Société d’Investissement A Capital Variable d’Actionnariat Salarié : Une SICAVAS et une SICAV ayant pour objet la gestion d’un

Définition Société d’Investissement A Capital Variable : Une SICAV est une société créée à l’initiative principalement des banques et des

Définition Société d’Investissement à Capital Fixe : Une SICAF est un organisme qui a pour objet d’assumer la gestion de

Définition Services Bancaires de Base : Les services bancaires de base comprennent notamment la tenue du compte, la domiciliation de

Définition Single Euro Payments Area : Espace de paiement unique en euro en français, le SEPA est un projet européen

Définition Sensibilité : Mesure de la variation du capital d’un produit de taux pour une variation de 1%. Ce concept

Définition Secteur Public : Les établissements de crédit appartenant au secteur public ou semi-public sont désormais peu nombreux. Rappelons néanmoins,

Définition Secteur Privé : Cette notion s’entend comme recouvrant l’ensemble du secteur non public. On peut distinguer trois catégories d’établissements

Définition Secteur Conventionné : Secteur administré qui regroupe l’ensemble des crédits à l’habitat distribué par des organismes ayant signé une

Définition Secteur Aidé : Secteur du crédit à l’habitat qui bénéficie d’une aide de l’État sous forme de bonification ou

Définition Secret Professionnel : Obligation de secret sur les informations confidentielles dont le banquier a connaissance dans l’exercice de sa

Définition Securities and Exchange Commission : La SEC et l’organisme qui veille à la transparence des marchés financiers américains, surveille

Définition Scoring : Procédé d’évaluation conçu pour apprécier le risque de défaillance d’une entreprise. Il repose sur l’analyse d’indicateurs (surface

Définition Saturne : Sigle de Système Automatisé de Traitement Unifié des Règlement de créances Négociables. Système qui avait été créé

Définition Sanctions Applicables aux Démarcheurs : Sanctions divisées en infractions pénales (relatives aux relations entre le démarcheur et les personnes

Définition Salle des Marchés : Service de négociations de titres ou de contrats d’une banque ou d’une société de bourse.

Définition Salesman : Opérateur de banque qui exerce son activité de vendeur en salle des marchés. Nos autres définitions :

Définition Saisie-Arrêt : Procédure qui a pour effet de bloquer l’intégralité des avoirs détenus par la banque pour le compte

Définition Sagittaire : Sigle de Système automatisé de gestion intégrée par télétransmission de transactions avec imputation de règlement étranger SAGITTAIRE

Définition Rupture Abusive : Rupture de financement à durée indéterminée, provoquée sans avertissement préalable et sans délai suffisant. Elle met

Définition Revolving Underwriting Facility : Abrégé en RUF, facilité de caisse garantie. Nos autres définitions :

Définition Risque d’Immobilisation : Risque d’impayés dus à la conjoncture, aux difficultés sectorielles ou à la défaillance de l’emprunteur. Nos

Définition Risque de Taux : En prêtant et en empruntant sur des périodes différentes et compte tenu de la volatilité

Définition Risque de Non-Remboursement : En cas de remboursement tardif de l’emprunteur, et compte tenu de la fluctuation des dépôts,

Définition Risque de Liquidité : Risque pour une entreprise ou un établissement bancaire d’être dans l’impossibilité de se dessaisir d’un

Définition Risque de Contrepartie : Risque lié à la défaillance d’une des parties à un contrat. Le risque de contrepartie

Définition Risque de Change : Risque lié à la variation du cours d’une devise par rapport à la monnaie de

Définition Risque de Non-Remboursement : En cas de remboursement tardif de l’emprunteur, et compte tenu de la fluctuation des dépôts,

Définition Return on Asset : Ratio exprimant la rentabilité des actifs de la banque. Il apporte le résultat net ou

Définition Return on Equity : Ratio qui mesure la rentabilité des fonds propres de la banque. C’est le résultat net

Définition Retrait d’Espèces : Opération consistante, contre endossement d’un chèque de retrait, de dépannage ou de voyage, à obtenir des

Définition Retrait DAB/GAB : Opération de délivrance d’espèces en monnaie nationale, au moyen d’une carte sur un Distributeur Automatique de

Définition Résultat Brut d’Exploitation Bancaire : Pour les banques, il est égal au Produit Net Bancaire (PNB) diminué des frais

Définition Rétractation : Droit pour une personne, pendant un laps de temps déterminé, de revenir sur une décision ou sur

Définition Ressources des Établissements de Crédit : Matière première qui comprend : la collecte auprès des clients sous forme de

Définition Réserves Obligatoires : En application de l’article 19.1 des statuts du SEBC, les établissements de crédit installés dans la

Définition Réserves de Change : La Banque de France détient et gère les réserves de change en or et en

Définition Repo : Voir « Taux directeur » et « Taux du Repo ». Nos autres définitions :

Définition Remise à l’Escompte : Remise d’effets par un client à son banquier pour que celui-ci se charge de leur

Définition Remise Documentaire : Opération par laquelle un exportateur, après avoir expédié les marchandises, confie à sa banque un ou

Définition Remise en Compte Courant : Remise par un client à sa banque de chèques ou d’effets de commerce (lettres

Définition Reméré : Opération de cession de titres pendant une durée déterminée à l’issue de laquelle le vendeur se réserve

Définition Remboursement Anticipé : Faculté donnée à un client de rembourser (avant le terme normalement prévu au contrat) un crédit

Définition Relit à Grande Vitesse : Abrégé RGV, plateforme de règlement-livraison de EUROCLEAR FRANCE qui portait notamment sur les fonctionnalités

Définition Règlement Livraison de Titres : RELIT et RGV (RELIT Grande Vitesse) étaient les plateformes de règlement-livraison de EUROCLEAR FRANCE

Définition Relevé d’Identité Bancaire : Abrégé RIB, support (ou document) identifiant un compte fourni par une banque à son client,

Définition Relevé de Compte : Support envoyé régulièrement par le banquier à son client. Ce document récapitule les opérations effectuées

Définition Réglementation Bancaire : Ensemble de règles formelles dont les sources sont hiérarchisées : les traités internationaux instaurent des règlements

Définition Régimes Matrimoniaux : Le régime matrimonial choisi par les époux révèle une double importance, car il organise : •

Définition Refinancement : Cession d’effets par un établissement de crédit de créances sur le marché des capitaux pour se refinancer.

Définition Recouvrement : Présentation d’une créance au paiement. Nos autres définitions :

Définition Réception de Fonds du Public : Fonds qu’une personne (établissement de crédit) recueille d’un tiers, sous forme de dépôts,

Définition Récepissé Warrant : Titre émis par un magasin général en représentation des marchandises qui y sont déposées. Le récépissé

Définition Réalisable : Ensemble des postes d’actif d’un bilan susceptibles d’être transformés (réalisés) en liquidités dans un délai rapide. Nos

Définition Ratio de Solvabilité : Renforcer les fonds propres des banques et leur solvabilité Nos autres définitions :

Définition Ratio de Liquidités : Permettre aux banques de faire face à leurs exigibilités à court terme avec leurs utilisations

Définition Ratio de Gestion : Voir « Normes de gestion ». Nos autres définitions :

Définition Ratio de Division des Risques : Voir « Coefficient de division des risques ». Nos autres définitions :

Définition Rating : Il s’agit d’une note estimative donnée à un titre émis (créance ou propriété) par un émetteur. Deux

Définition Rapport Cambiaire : Rapport juridique qui existe entre les différents signataires d’un effet de commerce pris en leur qualité

Définition Rachat : Opération initiée à la demande du souscripteur qui souhaite faire cesser les effets du contrat et obtenir

Définition Quota des Banques : Répartition du mouvement relatif au flux de trésorerie d’une société entre les différents participants à

Définition Quittance Subrogative : Bordereau qui accompagne les factures cédées au factor. Celui-ci détaille les créances transférées et constitue le

Définition Put : Contrat d’option donnant le droit, mais non l’obligation, de vendre l’actif sous-jacent au prix d’exercice convenu. Un

Définition Provisions Bancaires : L’exercice de l’activité bancaire entraîne l’apparition de risques et de sinistres potentiels. Les banques sont donc

Définition Protêt : Acte authentique par lequel le porteur d’un effet de commerce ou d’un chèque fait constater le refus

Définition Protection des Dépôts : En France, le système de garantie permet d’assurer, en cas de défaillance d’un établissement de

Définition Prospectus OPCVM : Le prospectus, qui doit être remis préalablement à toute souscription, donne une information précise sur les

Définition Prorogation : Opération par laquelle la date d’une échéance est repoussée ; on parle également de report d’échéance. Nos

Définition Produit Net Bancaire : Produit composé de quelques grands produits desquels viennent se déduire les intérêts versés aux tiers

Définition Procuration : Quels que soient les motifs qui le poussent à désigner une autre personne pour agir à sa

Définition Privilège du Prêteur de Deniers : Le privilège du prêteur de deniers bénéficie à celui qui fournit les deniers

Définition Privilège : Sûreté réelle et légale donnant au créancier le droit d’être payé avant les autres sur le prix

Définition Prise Ferme : Fait pour un syndicat de banques d’acheter l’emprunt obligataire d’un émetteur, de façon à garantir à

Définition Prise de Participation : Les établissements de crédit peuvent dans des conditions définies par le ministre chargé de l’économie,

Définition Principal : Montant de capital emprunté. La totalité d’une dette est égale au principal plus les intérêts. Nos autres

Définition Prime Rate : Le prime rate correspond au meilleur taux appliqué au meilleur client. Nos autres définitions :

Définition Prêt sur Gage : Voir « Crédit gagé ». Nos autres définitions :

Définition Prêt Subordonné : Prêt à long terme accordé aux entreprises industrielles et commerciales par des établissements prêteurs qui ont

Définition Prêt Relais : Prêt permettant à un ménage d’attendre la mise en place d’un crédit définitif, lui-même conditionné par

Définition Prêt Personnel : Prêt consenti pour le financement de toute dépense sans rapport avec l’activité professionnelle de l’emprunteur. Nos

Définition Prêt Participatif : Prêt assimilable à un apport de fonds propres. La rémunération du prêteur est calculée en fonction

Définition Prêt Locatif Aidé pour le Logement : Prêt à l’habitat bénéficiant d’une aide de l’État consentie aux organismes prêteurs

Définition Prêt Étudiant : Le prêt étudiant est souvent proposé par les banques dans leurs offres de crédit. Pour autant,

Définition Prêt Épargne Logement : Voir « Compte Épargne Logement » et « Plan Épargne Logement ». Nos autres définitions :

Définition Prêt Épargne Entreprise : Prêt destiné à aider les créateurs potentiels en les incitant à constituer préalablement une épargne

Définition Prêt de Titres : Opération par laquelle un prêteur prête ses titres à un emprunteur pour une durée déterminée

Définition Prêt Conventionné : Prêt distribué par les établissements de crédit ayant signé une convention avec l’État. En pratique, ce

Définition Prêt Codévi : Prêts qui étaient financés (désormais LDD ou Livret de développement durable) sur ressources des comptes de

Définition Prêt Bonifié : Prêt destiné à un agriculteur pour lequel l’État français et l’Union européenne prennent à leur charge

Définition Prêt Bancaire aux Entreprises : Prêt sur ressources du Livret de développement durable qui bénéficie aux PME et appartenant

Définition Prêt à Taux Zéro : Le PTZ est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics pour favoriser

Définition Prêt à Moyen Terme : Prêt destiné au financement des investissements. Il s’amortit sur une durée allant de deux

Définition Prêt à Long Terme : Prêt dont la durée est supérieure à sept ans. Il est destiné à financer

Définition Prêt Aidé à l’Artisanat : Prêt encore appelé PBA (Prêts bonifiés à l’artisanat), le PAA s’adresse aux entreprises artisanales

Définition Prêt Aidé pour l’Accession à la Propriété : Prêts aidés à l’accession à la propriété. Financement de la construction,

Définition Prêt Affecté : Prêt à la consommation accordé pour le financement d’un service ou d’un objet spécifique. Nos autres

Définition Prêt : Opération qui consiste pour une personne (banque) à mettre à la disposition d’une autre personne (cliente) une

Définition Présentateur : Établissement qui présente pour règlement ou à l’acceptation (lettre de change) un moyen de paiement. Nos autres

Définition Prélèvement Forfaitaire Libératoire : Prélèvement qui s’applique aux produits de placements à revenu fixe. Son application est facultative pour

Définition Prélèvement Automatique : Instrument de recouvrement automatique pour l’utilisation duquel le débiteur a donné son accord préalable et dont

Définition Préfinancement : Voir « Crédit de préfinancement ». Nos autres définitions :

Définition Précompte : Voir « Intérêt précompté ». Nos autres définitions :

Définition Préciput : Rémunération particulière du chef de file dans les crédits en pool ou les émissions de valeurs mobilières.

Définition Pouvoir Libératoire : Propriété conférée à une monnaie qui ne peut être refusée par un créancier. La monnaie qui

Définition Postmarquage : Opération consistante, pour une banque réceptionnant un chèque, à indiquer le montant de celui-ci en caractères magnétiques

Définition Poste (Services Financiers) : Les services financiers de la poste étaient exclus par la loi bancaire du 24/01/1984 du

Définition Position de Taux : Appréciation de la nature des taux composant la structure des emplois et des ressources des

Définition Position de Change : Solde positif ou négatif d’un établissement de crédit ou d’une entreprise dans une devise. Il

Définition Postcompte : Voir « Intérêt postcompté ». Nos autres définitions :

Définition Porteur Négligent : Le porteur négligent est celui qui omet de présenter dans les délais légaux (et parfois ne

Définition Porteur Légitime : Porteur d’un chèque ou d’un effet de commerce qui justifie de son droit par une suite

Définition Porteur Diligent : Porteur qui présente le chèque ou la lettre de change dans les délais légaux et qui,

Définition Portefeuille Titres : Ensemble des valeurs mobilières détenues par un client : actions, obligations, etc. L’analyse d’un portefeuille titres

Définition Pool Bancaire : Regroupement d’établissements bancaires afin de partager les risques inhérents aux crédits distribués à une entreprise. Généralement,

Définition Politique Monétaire : Le principal objectif de la politique monétaire – défini par le traité de Maastricht – est

Définition Point de Base : Unité de variation d’un taux, d’un indice ou d’un cours. Le point de base est

Définition Plan Épargne Retraite Populaire : Le PERP est une épargne retraite souscrit dans le cadre d’une démarche individuelle. Il

Définition Plan Épargne Retraite Collectif : Plan d’épargne salariale, créé en 2003 par la loi Fillon, pour remplacer le Plan

Définition Plan Épargne Retraite : Ancien plan créé par la loi du 17 juin 1987 sur l’épargne qui était destiné

Définition Plan Épargne Populaire : Ancien système de capitalisation qui permettait la constitution d’une épargne totalement défiscalisée. À la sortie,

Définition Plan Épargne Logement : Plan qui favorise l’épargne en vue de l’obtention d’un prêt immobilier à des conditions avantageuses.

Définition Plan Épargne Interentreprises : Abrégé PEI, voir « Plan Épargne Entreprise » Nos autres définitions :

Définition Plan Épargne Entreprise : Sur le PEE ou le PEI (Plan d’épargne interentreprises), l’aide de l’entreprise prend la forme

Définition Plan Épargne en Actions : Plan épargne créé en 1992, dans le but de contribuer à relancer l’investissement en

Définition Plan de Compte Banque : Plan de compte spécifique aux établissements de crédit, élaboré par la Commission bancaire, qui

Définition Plafond : Maximum d’encours de crédit accordé par une banque à son client. Nos autres définitions :

Définition Placements : Opérations d’investissement effectuées par les clients, dans le but de trouver une rémunération en fonction du risque

Définition Placement Bancaire : Investissement dans un produit de placement proposé par une banque. Nos autres définitions :

Définition Place : Désigne la communauté bancaire et financière dans son ensemble. Nos autres définitions :

Définition Paris Interfaçage Offert Rate : Le PIBOR est un ancien indicateur des taux pratiqués sur le marché interbancaire. Établi

Définition Protocole d’Échange pour un Système Interbancaire de Telecompensation : Le PESIT est un protocole d’échange qui avait été développé

Définition Pension Livrée : Opération par laquelle le cédant et le cessionnaire s’engagent respectivement et irrévocablement le premier à les

Définition Pension : Méthode respectant le besoin des banques d’obtenir une garantie réelle pour toute opération de crédit. Celle-ci consiste

Définition Pan European Automated Clearing House : Le concept de « Chambre de compensation paneuropéenne » a été défini par

Définition Participation des Salariés : Forme d’intéressement des salariés aux bénéfices d’une entreprise. La participation est obligatoire dans les sociétés

Définition Participant Indirect : Établissement agréé par le Comité de Direction avec le statut de Participant indirect, ce qui lui

Définition Participant Direct : Établissement agréé par le Comité de Direction avec le statut de Participant direct. Le Participant direct

Définition Participant : Établissement utilisateur du CORE, qui peut être membre ou non membre du STET, qui est agréé par

Définition Parité : Rapport de la valeur d’une monnaie par rapport à une autre. Nos autres définitions :

Définition Papier de Cavalerie : Voir « Effet de cavalerie ». Nos autres définitions :

Définition Papier Bancable : Voir « Titre bancable ». Nos autres définitions :

Définition Papier : Terme utilisé pour désigner les effets de commerce ou financiers. Nos autres définitions :

Définition Paiement par Carte : Opération de règlement d’un achat, effectuée au moyen d’une carte, auprès d’un fournisseur. Nos autres

Définition Paiement : Au sens strict, c’est l’exécution volontaire d’une obligation, quel qu’en soit l’objet. Au sens commun, c’est le

Définition Ouverture de Crédit : Engagement par lequel la banque effectuera une opération de crédit pour son client. Une ouverture

Définition Ouverture de Compte : Convention signée entre une banque et son client au terme de laquelle le client devient

Définition Organisme Professionnel : Organismes chargés de : • transmettre à leurs adhérents les instructions des autorités de contrôle ;

Définition Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières : Produits d’épargne qui présentent deux caractéristiques principales, ils permettent de détenir

Définition Organization International of Securities Commissions : Voir « OICV ». Nos autres définitions :

Définition Organe Central : Les établissements de crédit sont tenus d’adhérer à un organe de représentation. Le système bancaire en

Définition Ordre de Virement : Ordre donné par un client à sa banque afin que celle-ci débite son compte et

Définition Ordinateur de Compensation : Ordinateur géré par la BDF qui avait pour utilité de regrouper et de redistribuer des

Définition Option de Swap : Opération dans laquelle l’acheteur de l’option, payant une prime au départ, a le droit, à

Définition Option de Change : Option dont l’actif sous-jacent est un contrat de change au comptant ou à terme. Nos

Définition Opposition : Action par laquelle une personne empêche légalement l’accomplissement d’un acte. Elle se rencontre notamment pour les chèques,

Définition Opération de Crédit : Acte par laquelle une personne, qui agit à titre onéreux, met à disposition d’une autre

Définition Opération de Banque : Opération réservée exclusivement aux établissements de crédit (sauf exception prévue par la loi). Les opérations

Définition Opérations Bancaires sur Place : Opérations bancaires (pour celles transitant par les chambres de compensation) qui se dénouaient sur

Définition Opérations Bancaires Hors Place : Opérations bancaires (pour celles transitant par les chambres de compensation) qui se dénouaient sur

Définition Open Market : Technique anglo-saxonne d’intervention de la Banque Centrale sur le marché monétaire par l’achat ou la vente

Définition OPCVM (Réserve à 20 Porteurs au Plus) : Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (réservé à 20 porteurs

Définition OPCVM Maître / Nourricier : Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières dont l’actif est investi en totalité et

Définition OPCVM Indiciel : Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières qui répond à l’une des définitions suivantes : soit

Définition OPCVM d’OPVCM : Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières qui investit principalement en actions ou parts d’autres OPCVM

Définition OPCVM de Distribution : Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières qui distribue périodiquement les revenus qu’il perçoit. Nos

Définition OPCVM à Compartiment : Un Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières peut comporter deux ou plusieurs compartiments si

Définition OPCVM de Capitalisation : Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières qui réinvestit les revenus qu’il perçoit au lieu

Définition OPCVM Allégé ou à Procédure Allégée : Les SICAV, les FCP à vocation générale, les FCP à risques peuvent

Définition OPCVM : Voir « Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières ». Nos autres définitions :

Définition On the Best Effort Basis : Procédure de placement des titres de créances négociables consistant, pour un établissement financier

Définition Overnight Indexed Swap : L’OIS est une forme de swap qui est devenu la norme en usage en Europe

Définition Organization International of Securities Commissions : L’ OICV, IOSCO en anglais, est une organisation qui rassemble environ 110 régulateurs

Définition Offshore : Banque ou filiale d’une banque internationale domiciliée dans un État accueillant sur le plan fiscal et réglementaire.

Définition Offre Préalable de Crédit : Offre obligatoirement soumise à l’emprunteur et comportant l’indication de tous les éléments concernant la

Définition Obligation Cautionnée : Billet souscrit par le contribuable redevable d’une taxe ou d’un droit à l’ordre du receveur de

Définition Obligation Assimilable du Trésor : Fonds d’État, émis à taux variable ou fixe, qui peuvent être émises jusqu’à 50

Définition Numéraire : Concept regroupant la monnaie papier (billets de banque) et la monnaie métallique (pièces de monnaie). Nos autres

Définition Nourrir des Effets de Commerce : Consiste pour un porteur d’effets à ne pas les négocier et donc à

Définition Notification : Information faite aux débiteurs de l’existence d’un contrat d’affacturage ou d’une cession de créances dans le cadre

Définition Notation : Note attribuée à la dette d’un État ou d’une société par une agence spécialisée (voir Moody’s ou

Définition Normes de Gestion : Normes que la réglementation bancaire impose aux banques ; elles se présentent sous forme notamment

Définition Netting : Compensation multilatérale des paiements à l’intérieur d’un groupe de sociétés. Nos autres définitions :

Définition Natexis Banque Populaire : Groupe bancaire qui comprenait le groupe des Banques Populaires ainsi que les ex-Crédit National et

Définition Nantissement de Créances Professionnelles : Contrat, matérialisé par un bordereau de cession de créances professionnelles, par lequel un débiteur

Définition Nantissement : Acte par lequel le débiteur remet au créancier un bien en garantie de sa créance. Le nantissement

Définition Multiplicateur de Crédit : Indicateur mesurant le phénomène par lequel les établissements de crédit peuvent distribuer plus de crédits

Définition Multibancarisation : Néologisme qui désigne l’importance du nombre d’individus détenteur de plusieurs comptes bancaires. Nos autres définitions :

Définition Moody’s : Grande agence de rating située à New York. Il s’agit d’un des deux plus grands organismes mondiaux

Définition Mont de Piété : Organisme de prêt sur gage, à l’origine. Le Mont de piété de Paris devient en

Définition Monopole des Banques : Activités réservées aux banques. La loi bancaire du 24 janvier 1984 réserve exclusivement aux établissements

Définition Monnaie Scripturale : Monnaie créée par des jeux d’écriture. Elle est constituée par l’ensemble des soldes créditeurs des agents

Définition Monnaie Papier : Expression qui désignait les billets de banque lorsqu’ils étaient convertibles en or. Nos autres définitions :

Définition Monnaie Métallique : Monnaie constituée par des pièces d’or ou d’argent. Nos autres définitions :

Définition Monnaie Fiduciaire : Monnaie constituée de l’ensemble des billets dont le monopole d’émission est le privilège de la Banque

Définition Monnaie Électronique : Peut soit désigner de manière impropre les moyens de paiement électronique (carte bancaire…) soit qualifier l’apparition

Définition Monnaie Divisionnaire : Ensemble de pièces ou monnaie métallique. Les pièces correspondantes à des valeurs de faible montant sont

Définition Monnaie Centrale : Monnaie qui comprend les comptes créditeurs des banques de second rang auprès de la Banque centrale

Définition Marché des Options Négociables Parisien : Créé en 1987, le MoNEp a introduit la possibilité pour les opérateurs de

Définition Moff : Facilités à options multiples utilisées sur le marché des eurodevises et sur certains marchés domestiques permettant à

Définition Mobilisation de Créances Nées à l’Exportation : Voir « Crédit de mobilisation de créances nées à l’étranger ». Nos autres définitions

Définition Mobilisation : Pratique qui permet à un établissement de crédit de se refinancer auprès d’un de ses confrères, c’est-à-dire

Définition Mise en Pension : Opération qui consiste pour un gestionnaire à remettre en garantie des effets publics ou privés

Définition Mise à Disposition : Opération par laquelle un banquier accrédite un tiers (un client ou toute autre personne désignée),

Définition Micro Couverture : Technique consistant à protéger un actif financier particulier ou un ensemble d’actifs financiers de caractéristiques homogènes,

Définition Merchand Banks : Établissements de crédit britanniques, qui, sous des appellations différentes, exercent, à quelques détails près, la même

Définition Mercatique Téléphonique : Démarchage clientèle par approche téléphonique qui est appelé plus couramment « Phoning ». Nos autres définitions

Définition Mention « Compensé » : Terme appliqué par une banque présentatrice au verso des chèques avant qu’ils ne soient

Définition Marché à Terme International de France : Le MATIF est un marché qui était inspiré des marchés à terme

Définition Masse Monétaire : Voir « Agrégats monétaires ». Nos autres définitions :

Définition Market-Maker : Intervenant important sur un marché déterminé qui assure par sa présence la liquidité. En général, il peut

Définition Marge de Garantie : Marge correspondant à l’écart existant entre la valeur du bien nanti et le montant du

Définition Marge : Marge calculée en pourcentage s’ajoutant soit à un taux de référence (par exemple, l’EURIBOR + marge 0,8)

Définition Marché Secondaire : Marché de la liquidité ou de la revente des titres où d’anciens porteurs cèdent leurs titres

Définition Marché Primaire : Marché à l’émission des titres où les émetteurs se procurent des ressources et les souscripteurs acquièrent

Définition Marché Monétaire : Marché profondément modifié par la réforme de décembre 1985, il est désormais un marché mixte composé

Définition Marché Interbancaire : Marché permettant aux banques de la zone euro de se refinancer ou de placer leurs excédents

Définition Marché Gris : Ensemble des transactions portant sur les valeurs mobilières en cours d’émission et intervenant avant leur cotation

Définition Marché Financier : Marché de l’argent à long terme. Deux types de produits y cohabitent les titres de créances

Définition Marché des Titres de Créances Négociables : L’un des principaux effets de la réforme initiée en 1985 consiste dans

Définition Marché des Changes au Comptant : Voir « Change comptant ». Nos autres définitions :

Définition Marché des Changes à Terme : Voir « Change à terme ». Nos autres définitions :

Définition Marché des Changes : Marché où se rencontrent offres et demandes de devises étrangères. Nos autres définitions :

Définition Marché des Capitaux : Marché qui regroupe l’ensemble des compartiments où se négocie l’argent. Nos autres définitions :

Définition Marchés Dérivés : Marchés où se négocient des produits créés à partir d’autres produits qui sont traités eux-mêmes sur

Définition Mandat : Acte par lequel une personne, appelée mandant, donne à une autre personne, nommée mandataire, le pouvoir de

Définition Maison de Titres : Établissement dont l’activité principale réside dans la gestion des portefeuilles de valeurs mobilières de sa

Définition Maison de Réescompte : Anciennement établissement spécialisé (exemple : Compagnie Parisienne de Réescompte), filiale d’un grand établissement de crédit.

Définition Magasins Généraux : Organismes mettant à la disposition des entreprises ; des entrepôts destinés à recevoir des marchandises en

Définition M3 : Agrégat monétaire qui regroupe avec M2, les dépôts en devises, les comptes à terme, bons de caisse

Définition M2 : Agrégat monétaire qui comprend avec M1, les placements à vue en euros rémunérés et gérés par les

Définition M1 : Agrégat monétaire qui regroupe les moyens de paiement émis et gérés par les établissements de crédit et

Définition Loyer de l’Argent : Coût ou rémunération de l’argent pour une période donnée. Les références sont les taux quotidiennement

Définition Lombard : Voir « Taux directeur » / « Taux du Lombard » / « Taux de mise en pension » Nos autres définitions :

Définition Loi Scrivener 2 : Les dispositions essentielles de cette loi sont les suivantes : • la remise d’une offre

Définition Loi Scrivener 1 : Le développement des financements aux particuliers a conduit le législateur à concevoir un texte de

Définition Loi Neiertz : Loi mise en place en 1991 afin de donner un cadre juridique au traitement des dossiers

Définition Loi Dailly : Voir « DAILLY ». Nos autres définitions :

Définition Loi Bancaire du 24 Janvier 1984 : La loi bancaire du 24 janvier 1984 a eu pour objectif une

Définition Livret Rose : Voir « Livret d’épargne populaire ». Nos autres définitions :

Définition Livret Jeune : Compte épargne nominatif défiscalisé et réservé aux jeunes ayant entre 12 et 25 ans (inclus) et

Définition Livret Épargne Populaire : Le LEP est un livret destiné à favoriser l’épargne des revenus les plus modestes :

Définition Livret Épargne Entreprise : Livret qui a pour finalité de lutter contre le chômage en favorisant l’épargne pour la

Définition Livret Bleu : La fiscalité et les caractéristiques (montant, durée, taux, fonctionnement) du livret bleu sont identiques à ceux

Définition Livret B : Le Livret B permet de rémunérer la trésorerie à court terme. Un livret B peut être

Définition Livret A : Le Livret A permet une rémunération à très court terme pour de petites sommes. Il finance

Définition Liquidités des Établissements de Crédit : La liquidité d’un établissement de crédit désigne l’ensemble de ses actifs en monnaie

Définition Ligne de Trésorerie : Ligne de concours accordée par une banque et qui vise à faciliter l’émission de billets

Définition Ligne de Substitution : Engagement accordé par un ou plusieurs établissements de crédit à une société émettrice de billets

Définition Libor : Sigle de London InterBank Offered Rate. Taux offert à Londres par les établissements phares de la place

Définition Libid : Taux proposé à Londres par les plus grands établissements de la place londonienne. C’est un taux de

Définition Liberté d’Établissement : La liberté d’établissement recouvre la liberté pour une personne physique ou morale d’un État membre d’avoir

Définition Liberté de Prestation de Services : Considérée comme l’une des grandes libertés de circulation dans le traité de Rome

Définition Lettre d’Intention : Lettre tendant à donner au banquier certaines assurances sur l’exécution d’engagements contractés par un tiers envers

Définition Lettre d’Injonction : Lettre recommandée que la banque adresse à son client tireur d’un chèque dont elle a rejeté

Définition Lettre de Change Relevé : Créée en 1973 pour faciliter la mobilisation des créances commerciales des entreprises, et permettre

Définition Lettre de Change : Écrit par lequel une personne, appelée tireur, donne à un débiteur l’ordre de payer une

Définition Lettre Commerciale de Crédit : Titre de banque qui atteste des engagements souscrits par le banquier dans le contrat

Définition Leasing : Terme anglo-saxon qui signifie crédit-bail. Nos autres définitions :

Définition Leaseback : Opération spécifique de crédit-bail dans le cadre de laquelle le propriétaire d’un bien (mobilier ou immobilier) le

Définition League Tables : Classement des banques ayant participé en tant que chef de file à des opérations financières le

Définition Lead Manager : Banque-chef de file dans le placement d’un emprunt obligataire ou d’actions. Nos autres définitions :

Définition Krach : Le krach se matérialise par une débâcle financière symbolisée par l’effondrement des cours boursiers. Les krachs les

Définition Jour le Jour ou « JJ » : Voir « Taux au jour le jour ». Nos autres définitions :

Définition Jour de Valeur : Voir « Date de valeur ». Nos autres définitions :

Définition International Organization for Standardization : Sigles monétaires attachés à chaque devise, normalisés au niveau international par l’ISO. Les codes

Définition Investisseurs Institutionnels : Ils regroupent les Caisses de retraite, Compagnies d’assurance et autres institutions ayant pour vocation de placer

Définition Intuitu Personae : Locution latine qui renvoie à la personne considérée. Le crédit accordé intuitu personæ veut dire que

Définition Interruption Abusive de Crédit : Interruption d’un crédit qui peut engager la responsabilité de la banque notamment lorsqu’elle entraîne

Définition International Organization of Securities Commissions : En français Organisation Internationale des Commissions de Valeurs, organisation qui regroupe toutes des

Définition Intermédiaire Financier : Banque par qui transitent les ordres d’achats et de ventes sur les marchés financiers. Nos autres

Définition Intermédiation de Marché : Activité qui consiste pour un établissement de crédit à intervenir sur le marché des capitaux

Définition Intermédiation de Bilan : Activité traditionnelle des banques qui consiste à collecter les disponibilités (dépôts, épargne) de certains agents

Définition Intérêts Simples : Notion qui s’applique à certaines opérations bancaires et financières. Les intérêts produits par le placement ne

Définition Intérêts Précomptés : Intérêts qui sont égaux au nominal moins le Prix P. Autrement dit, le « Prix P

Définition Intérêts Postcomptés : Formule classique du calcul et du paiement d’intérêt puisque l’intérêt est payable à terme échu (agio

Définition Intérêts Légaux : Intérêts déterminés en prenant comme référence de base le taux d’intérêt légal. Nos autres définitions :

Définition Intérêts Débiteurs : Intérêts payés par les clients dont le compte présente un solde débiteur. Nos autres définitions :

Définition Intérêts Créditeurs : Intérêts réglés aux clients dont le compte est créditeur et qui bénéficient d’un produit de placement

Définition Intérêts Composés : Dans les mathématiques financières élémentaires, deux hypothèses sont retenues en matière d’intérêts composés : • le

Définition Interdit de Chéquier : Personne qui a perdu la faculté d’émettre des chèques par suite d’une interdiction bancaire. Nos

Définition Interdiction Bancaire : Sanction bancaire qui s’applique à une personne physique ou morale émettrice de chèques sans provisions. Le

Définition Instrument Financier à Terme : Contrat par lequel l’une des contreparties s’engage vis-à-vis de la seconde à livrer un

Définition Institution Financière Spécialisée : Catégorie d’établissements de crédit. Ces différentes institutions se sont vu attribuer par les pouvoirs publics

Définition Institut d’Émission : Banque constituant le principal appareil exécutif de premier rang des autorités publiques dans le domaine de

Définition Ingénierie : Métier ou ensemble de techniques qui permettent de déterminer ou de développer les modalités de conception, les

Définition Inconvertibilité : Terme fréquemment attaché à une monnaie qui qualifie l’impossibilité de convertir un actif financier ou non contre

Définition Incident de Paiement : Refus de paiement provenant du non-règlement par un tiré d’un chèque. L’incident peut entraîner l’interdiction

Définition Impayé : Mot habituellement employé pour désigner un chèque, effet de commerce ou tout autre moyen de paiement impayé.

Définition Image-Chèque : L’image-chèque est créée, par le banquier remettant participant direct ou indirect à CORE, à partir de la

Définition Identité du Client : Le banquier doit s’assurer de l’identité, de la capacité, et du domicile de la personne

Définition International Bank Account Number : Dans un contexte international caractérisé par une grande diversité en matière d’identifiants de comptes

Définition International Accounting Standards : L’IAS sont des normes comptables internationales constituées d’une série unique de normes de reporting comptable

Définition Hypothèque : Droit réel sur les immeubles affectés à l’acquittement d’une obligation. Elle est, par sa nature, indivisible, et

Définition Hors Place : Se dit d’un chèque, virement ou autre moyen de paiement payable dans une autre localité que

Définition Hors Bilan : Catégorie qui reprend les activités bancaires n’impliquant pas un décaissement ou encaissement de la part de

Définition Heure de Caisse : Heure à partir de laquelle la date de valeur d’une opération est reportée au jour

Définition Haute Banque : Désignait parfois, avant la réforme bancaire de 1984, les banques d’affaires parisiennes. Nos autres définitions :

Définition Guichet : Terme générique regroupant l’ensemble des opérations faites en présence du client. Les opérations les plus fréquentes sont

Définition Globex : Nom d’un crédit fait à l’acheteur pour lui permettre de payer comptant ses fournisseurs. Nos autres définitions

Définition Global Custodian : Service apparu aux USA avec la réglementation ERISA de 1974 qui imposa la séparation des métiers

Définition Gestionnaire de Risques Financiers : Professionnel qui a pour mission de gérer les risques financiers (variation de taux, de

Définition Gestionnaire de Patrimoine : Spécialiste permettant de valoriser un patrimoine grâce à ses conseils financiers et fiscaux. Sa compétence

Définition Gestion Privée : Service rendu par la banque à sa clientèle aisée ou fortunée et qui consiste à assurer

Définition Gestion Individuelle : Personne physique ou morale qui assure par elle-même la gestion de son épargne. Nos autres définitions

Définition Gestion Financière : Type de gestion qui consiste pour la banque à gérer pour son propre compte et pour

Définition Gestion Collective : Type de gestion qui permet à l’investisseur de diversifier et améliorer la gestion de son patrimoine,

Définition Gestion : Fonction exercée par la banque visant à investir des fonds, gérer des risques, valoriser le patrimoine de

Définition Garantie Hypothécaire : Voir « Hypothèque ». Nos autres définitions :

Définition Gap : Méthode de mesure du risque de taux qui consiste à regrouper par échéance les emplois et les

Définition Groupe d’Action Financière : Le GAFI est un organisme intergouvernemental qui rassemble des experts juridiques, financiers et opérationnels délégués

Définition Guichet Automatique de Banque : Système directement relié aux différents comptes du client utilisateur permettant de réaliser différentes opérations

Définition Fusion de Compte : Regroupement de tous les comptes d’un client ayant signé une lettre d’unité de compte de

Définition Front Office : Ensemble des activités d’une salle de marché. Ce terme peut aussi être appliqué à l’exercice de

Définition Franchise de Remboursement : Période pendant laquelle il est prévu, pour une opération de crédit, qu’aucun remboursement du capital

Définition Frais Généraux : Les frais généraux d’un établissement bancaire comprennent : • les charges de personnel, • les impôts

Définition Frais de Gestion : Frais prélevés par une société de gestion (souvent filiale bancaire) en contrepartie de la gestion

Définition Forward Rate Agreement : Abrégé FRA, contrat par lequel deux parties se garantissent mutuellement un taux d’intérêt (taux «

Définition Forward/Forward : Contrat encore appelé « terme contre terme », conclu de gré à gré entre une entreprise et

Définition Forme des Titres : La forme des titres est définie dans les statuts de la société émettrice. Traditionnellement, il

Définition Forfaitage : Technique de mobilisation de créances commerciales à l’exportation. L’exportateur cède, sans recours, à la société de forfaitage

Définition Fongible : Qualité des choses qui peuvent se remplacer indifféremment les unes par les autres (exemple : les billets

Définition Fonds pour Risques Bancaires Généraux : Dans le cadre de la détermination du résultat net de la banque, le

Définition Fonds Monétaire International : Le FMI est un organisme international créé lors des accords de « Bretton Woods» en

Définition Fonds Commun de Placement : Copropriété de valeur mobilière sans personnalité juridique. L’investisseur en achetant des parts devient membre

Définition Fédération Nationale du Crédit Agricole : Abrégé FNCA, il s’agit de l’instance de réflexion, d’expression et de représentation des

Définition Flottant : En matière de moyens de paiement, le flottant correspond au montant des chèques ou des effets déjà

Définition Floor : Instrument de gestion du risque de taux baissier de type optionnel, inverse du CAP. Il représente, pour

Définition Float : Le float correspond au nombre de jours pendant lequel une banque dispose de ressources, avant de devoir

Définition Flat : Terme anglais synonyme d’ad valorem. Il qualifie la perception d’une commission (ou de frais) sans tenir compte

Définition Fiscalité Bancaire : Ensemble des règles fiscales attachées aux activités bancaires pour compte propre ou pour compte de tiers.

Définition Fichier des Comptes Bancaires : Système automatique national de gestion du fichier des comptes bancaires. Chaque compte ouvert par

Définition Fichier National des Incidents de Paiement : Fichier instauré par la loi Neiertz de février 1990 sur le surendettement

Définition Fichier des Démarcheurs : Fichier tenu par la Banque de France, pour le compte de l’Autorité des marchés financiers

Définition Fichier Central des Chèques : Fichier qui a pour objet de faciliter l’usage du chèque en renforçant la sécurité

Définition Fichier Bancaire des Entreprises : Le FIBEN est la base de données sur les entreprises géré par la Banque

Définition Fichier Bancaire : Fichier BDF utilisé par la communauté bancaire pour connaître et suivre l’évolution générale des risques clientèle.

Définition Fiche de Position : Fiche tenue pour un compte bancaire et qui retrace les opérations effectuées afin d’en connaître

Définition Fiche Client : Fiche établie par une banque qui reprend les principales informations concernant un client (situation personnelle, professionnelle,

Définition Federal Reserve : Aux États-Unis, la FED est l’organisme qui supervise les Federal Reserve Banks, au nombre de 12,

Définition Fonds Commun de Placement à Risques : Les FCPR sont des fonds dont l’actif est composé, pour 40% au

Définition Fonds Commun de Placement dans l’Innovation : Les FCPI sont une catégorie particulière de FCPR. Ils ont vocation à

Définition Fonds Commun de Placement d’Entreprise : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières réservé aux salariés d’une entreprise ou

Définition Fonds Commun d’Intervention : Les FCIMT sont des fonds spécialisés sur les marchés à terme d’instruments financiers et de

Définition Fédération Bancaire Française : La FBF est le nouvel organisme professionnel commun aux banques commerciales et aux réseaux coopératifs

Définition Facturette : Document remis par un commerçant à son client qui le paie avec une carte bancaire. Nos autres

Définition Factoring : Technique qui permet à un fournisseur (adhérent) de transmettre ses créances à un Factor (souvent un établissement

Définition Factor : Société d’affacturage ou de factoring. Nos autres définitions :

Définition Facilité de Caisse : Crédit de trésorerie très apprécié de la clientèle bancaire. La facilité de caisse se caractérise

Définition Exigibilités : Ensemble des éléments du passif d’une banque dont les déposants peuvent venir réclamer, en raison de leur

Définition Eurosystème : Système constitué par la banque centrale européenne (BCE en français, ECB en anglais), avec les banques centrales

Définition Euromonnaie : Monnaie détenue par un ressortissant d’un autre pays que le pays d’émission ou placée dans une banque

Définition Euromarché : Somme des transactions enregistrées sur les eurodevises. Nos autres définitions :

Définition Eurodevises : Marché des devises en dehors de leur pays d’origine : euro à Tokyo, dollar à Londres… Le

Définition Euroclear : Plus grand système mondial de règlement/livraison pour les transactions domestiques et internationales sur obligations, sur actions et

Définition Eurobanque : Banque qui intervient sur les euromarchés en eurodevises, c’est-à-dire dans une monnaie qui n’est pas celle du

Définition Euro : Terme retenu pour désigner la monnaie européenne à compter du 1er janvier 1999. Nos autres définitions :

Définition Euribor : Contraction des mots anglais Euro interbank offered rate. Taux de référence du marché monétaire de la zone

Définition Etébac 5 : Sigle d’Échange télématique banque-client. Protocole permettant la communication, depuis 1991, entre les banques et leurs clients,

Définition Etébac 4 : Sigle d’Échange télématique banque-client. Protocole permettant la communication, depuis 1988, entre les banques et leurs clients

Définition Etébac 3 : Sigle d’Échange télématique banque-client. Protocole qui concerne les échanges bidirectionnels de fichiers par l’intermédiaire du réseau

Définition Etébac 2 : Sigle d’Échange télématique banque-client. Protocole qui permet la communication, depuis 1984, des banques vers ses clients

Définition Etébac 1 : Sigle d’Échange télématique banque-client. Protocole qui permet la communication, depuis 1984, des clients vers les banques

Définition Établissement Financier : S’appliquait avant la loi bancaire de 1984 à l’établissement qui exerçait une activité depuis lors attachée