Définition Carte de Démarcheur :

Carte dont doit impérativement être titulaire tout démarcheur qui propose un produit ou un service bancaire ou financier en se déplaçant physiquement au domicile des personnes démarchées, sur leur lieu de travail ou dans des lieux non destinés à la commercialisation des produits, instruments financiers et services financiers. Cette carte est délivrée par la société pour le compte de laquelle le démarcheur agit et comporte les informations suivantes : • le nom, prénom, adresse professionnelle, photo et signature du démarcheur ; • la dénomination et l’adresse du siège social de la personne morale pour le compte de laquelle le démarcheur agit. Dans le cas où cette personne morale est elle-même mandatée, la dénomination et l’adresse du siège social de la personne morale mandante doivent également figurer sur la carte ; • la signature d’un représentant qualifié de la personne morale pour le compte de laquelle le démarcheur agit ; • le numéro d’enregistrement du démarcheur. La nature des opérations et services pour lesquels le démarcheur a été mandaté ou désigné ; • la date de fin de validité. Toutes les autres informations sont prohibées. Cette carte est délivrée pour une durée de deux ans. Lorsque le démarcheur est salarié ou employé par la personne morale pour le compte de laquelle il agit, cette durée est portée à trois ans. La carte est renouvelable. Elle doit être présentée à la personne démarchée lors de tout contact.