Définition Banque Inscrite

Définition Banque Inscrite :

Ancienne terminologie qui s’appliquait avant la loi du 24 janvier 1984 à toute banque ayant obtenu du Conseil national du crédit et du titre son inscription sur la liste des banques.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut