Définition Trésor Public
Définition Trésor Public : Le Trésor public est le trésorier de l’État. Il a pour mission fondamentale l’exécution du budget […]
Retrouvez toutes les définitions des termes utilisés par les banques et établissements de crédit classés par ordre alphabétique.
Définition Trésor Public : Le Trésor public est le trésorier de l’État. Il a pour mission fondamentale l’exécution du budget […]
Définition Transfert International de Fonds : Transaction qui se résout le plus souvent par un échange scriptural qui se concrétise
Définition Transformation : Opération qui consiste pour une banque à refinancer ses emplois par des ressources de plus courte durée.
Définition Traite : Appellation qui désigne les effets de commerce et plus spécifiquement la lettre de change. Nos autres définitions
Définition Transfert Banque de France : Le TBF est un ancien système géré par la Banque de France qui permettait
Définition Traders : Opérateur, agissant sur l’ensemble des marchés d’argent, qui achète et vend des valeurs mobilières, des devises ou
Définition Titre Universel de Paiement : Ancien titre de recouvrement qui a été remplacé par le Titre Interbancaire de Paiement
Définition Titrisation : Opération qui consiste à transformer des créances représentatives de crédits bancaires, en titres négociables commercialisés auprès des
Définition Tracfin : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins. Nos autres définitions :
Définition Titres en Dépôt chez un Organisme International : Titres inscrits en compte auprès d’organismes internationaux qui assurent le dénouement
Définition Titres Vifs : Titres représentés physiquement par un support papier auquel est attaché une série de vignettes détachables appelées
Définition Titres en Dépôt chez un Correspondant : Titres dont la logique est celle d’une délégation de la fonction de
Définition Titre Universel de Paiement : Ancien titre de recouvrement qui a été remplacé par le Titre Interbancaire de Paiement
Définition Titres Dématérialisés : Titres inscrits en compte chez le dépositaire central national. En France, c’est le régime applicable sur
Définition Titre Électronique de Paiement : Le TEP est un moyen de télépaiement appelé titre électronique de paiement. Il permet
Définition Titre Interbancaire de Paiement : Le TIP est un moyen de paiement conçu pour les règlements à distance. Il
Définition Titre Bancaire : Chèque ou virement bancaire. Nos autres définitions :
Définition Titre de Créance Négociable : Reconnaissance de dette standardisée émise sur un marché négociable. Il peut s’agir d’un titre
Définition Tiop : Voir « Taux interbancaire offert à Paris ». Nos autres définitions :
Définition Tiré : Personne, qui dans le cas d’un billet à ordre ou d’une lettre de change, est le tiers
Définition Tireur : Signataire d’un effet de commerce qui donne ordre au tiré (banque pour un chèque et débiteur pour
Définition Tier Two : Composant complémentaire des fonds propres comprenant entre autres : • les réserves de réévaluation des actifs,
Définition Terme Échu : Caractéristique et appellation d’un flux de fonds, versé au titre d’un paiement après utilisation du bien
Définition Ticket d’Agios : Facture adressée aux entreprises par les établissements de crédit où elles sont domiciliées dans les 15
Définition Tier One : Catégorie de fonds propres les plus stables, c’est-à-dire le capital social et les réserves publiées. Nos
Définition Teneur de Compte Conservateur : Individu chargé de : • la comptabilisation des opérations selon un cahier des Charges
Définition Telecompensation : Système destiné à réduire le délai de traitement et d’acheminement des opérations interbancaires. Nos autres définitions :
Définition Télépaiement : Acte de paiement à l’occasion duquel les deux parties à l’opération ne se trouvent pas en présence
Définition Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire : Pour un mois donné, moyenne arithmétique des taux EONIA, étant entendu que
Définition Taux Moyen Pondéré : Ancien taux, égal à la moyenne des taux prêteurs sur le marché monétaire au jour
Définition Taux Moyen des Bons du Trésor : En 1986, l’État a émis des obligations indexées sur le taux moyen
Définition Taux du Lombard : Taux directeur de la Banque Centrale Européenne qui s’applique aux prêts marginaux ou mises en
Définition Taux du Repo : Taux qui correspond à la technique d’ajustement de la liquidité bancaire par la Banque Centrale
Définition Taux Interbancaire Offert à Paris : Ancien indicateur de conditions de taux d’intérêts sur toutes les échéances mensuelles jusqu’à
Définition Taux des Facilités de Dépôt : Taux correspondant à une technique nouvellement mise en place par la Banque Centrale
Définition Taux d’Intérêt Légal : Taux fixé par le législateur. Il est égal au taux actuariel moyen mensuel des bons
Définition Taux Effectif Global : Taux que doit obligatoirement communiquer une banque et qui prend en compte dans sa définition
Définition Taux de Mise en Pension : Les procédures de mise en pension ou prêts marginaux auprès de la Banque
Définition Taux Directeur : Un taux directeur est un taux de référence sur un marché. Dans le système bancaire de
Définition Taux de Base Bancaire : Le taux de référence des crédits bancaires aux particuliers a été pendant fort longtemps
Définition Taux de l’Usure : Un taux est réputé usuraire lorsqu’il est consenti à un taux effectif global qui excède,
Définition Taux Annuel Monétaire : Taux de rendement d’un placement mensuel, renouvelé chaque fin de mois pendant les 12 derniers
Définition Taux au Jour le Jour : Depuis le 1er décembre 1986, le JJ ou loyer de l’argent au jour
Définition Taux d’Appel d’Offres : Ancien taux bas des interventions de la Banque de France pour l’approvisionnement en monnaie centrale
Définition Taux Actuariel : Taux permettant de déterminer la valeur actuelle d’une suite de flux financiers, aussi bien pour un
Définition Taux Annuel Glissant : Taux annuel du marché interbancaire. Il s’agit donc comme pour le taux annuel monétaire d’une
Définition TARGET 2 : Sigle de TransEuropean Automated Realtime Gross settlement Express Transfer system. Système de paiement des banques pour
Définition Syndication : Réunion d’établissements financiers autour d’un emprunt afin de le placer auprès d’investisseurs. Cette syndication varie en fonction
Définition Système Européen de Banque Centrale : Ensemble formé de la BCE et des 25 Banques Centrales Nationales des pays
Définition Tante : Appellation familièrement donnée au Crédit Municipal (également Mont de Piété ou le Clou). Principe de l’adossement d’un
Définition Syndicat d’Émission : Syndicat de banques constitué lors de l’émission de valeurs mobilières. Nos autres définitions :
Définition Swift : Sigle de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication. Toute banque soucieuse d’exercer une activité dans le domaine
Définition Syndicat à la Lyonnaise : Dans le cadre d’un syndicat de garantie, celui-ci est dit « à la lyonnaise
Définition Swap de Taux : Sans prétendre à l’exhaustivité, tant les swaps de taux sont largement utilisés par les banques
Définition Swap de Devises : Se dit habituellement d’un échange de deux dettes libellées dans deux monnaies différentes. Le principal
Définition Spécialistes en Valeur du Trésor : Les SVT sont des banques, sociétés de bourse françaises ou étrangères sélectionnées par
Définition Swap de Change : Opération consistant à échanger le service d’un emprunt ou d’une dette libellé dans une devise
Définition Sûretés Personnelles : Engagements d’une ou plusieurs personnes de désintéresser le créancier si le débiteur ne satisfait pas à
Définition Suretés Réelles : Consistent dans l’affectation d’un bien du débiteur ou d’un tiers au paiement de la dette à
Définition Sûretés : Les sûretés font partie des éléments de décision de gestion d’une banque. En tant que prêteur de
Définition Sub Custodian : Conservateur qui gère les informations et opérations relatives à la gestion des portefeuilles clients sur les
Définition Surendettement : L’état de surendettement ne fait l’objet d’aucune définition mathématique. Il résulte de la situation personnelle, familiale, professionnelle
Définition Step 2 : Lancé opérationnellement par l’ABE Clearing Company le 28 avril 2003, STEP2 permet actuellement l’échange de virements
Définition STP (Straight Through Processing) : Procédure de traitement des transactions totalement automatisée. Nos autres définitions :
Définition Standards and Poor’s : Grande agence de notation de New York. Un des deux grands mondiaux avec Moody’s. Nos
Définition Soumission Cautionnée : Garanties données par une banque que les droits de douane seront bien payés par l’importateur au
Définition Soutien Inconsidéré : Soutien d’une banque jugé inconsidéré et ruineux lorsqu’il contribue à aggraver le passif d’une entreprise et
Définition Spread : Marge positive ou négative par rapport à un prix de référence. Nos autres définitions :
Définition Solidarité Passive : Acceptation, par l’ensemble des cotitulaires d’un compte, d’une action engagée par l’un d’entre eux sur ledit
Définition Solvabilité : Capacité à faire face à ses engagements. Nos autres définitions :
Définition Solidarité Active : Acceptation, par l’ensemble des cotitulaires d’un compte, d’une action engagée par l’un d’entre eux sur ledit
Définition Sociétés Financières : Établissements de crédit qui ne peuvent pas recevoir, sauf exception, de dépôts du public à moins
Définition Société de Gestion : Société assurant uniquement la gestion d’organismes de placement collectif (SGC – article L 532-9 du
Définition Sofergie : Société de crédit-bail. Nos autres définitions :
Définition Société de Caution Mutuelle : Société financière, dont la vocation première est de se porter caution pour le compte
Définition Société d’Investissement A Capital Variable d’Actionnariat Salarié : Une SICAVAS et une SICAV ayant pour objet la gestion d’un
Définition Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières : Une SICOVAM est un organisme de place qui s’est vu
Définition Système Interbancaire de Telecompensation : Le SIT est un système d’échange et de compensation des moyens de paiement dématérialisés
Définition Société d’Investissement à Capital Fixe : Une SICAF est un organisme qui a pour objet d’assumer la gestion de
Définition Société d’Investissement A Capital Variable : Une SICAV est une société créée à l’initiative principalement des banques et des
Définition Services Bancaires de Base : Les services bancaires de base comprennent notamment la tenue du compte, la domiciliation de
Définition Sensibilité : Mesure de la variation du capital d’un produit de taux pour une variation de 1%. Ce concept
Définition Single Euro Payments Area : Espace de paiement unique en euro en français, le SEPA est un projet européen
Définition Secteur Privé : Cette notion s’entend comme recouvrant l’ensemble du secteur non public. On peut distinguer trois catégories d’établissements
Définition Secteur Public : Les établissements de crédit appartenant au secteur public ou semi-public sont désormais peu nombreux. Rappelons néanmoins,
Définition Secteur Conventionné : Secteur administré qui regroupe l’ensemble des crédits à l’habitat distribué par des organismes ayant signé une
Définition Securities and Exchange Commission : La SEC et l’organisme qui veille à la transparence des marchés financiers américains, surveille
Définition Secret Professionnel : Obligation de secret sur les informations confidentielles dont le banquier a connaissance dans l’exercice de sa
Définition Secteur Aidé : Secteur du crédit à l’habitat qui bénéficie d’une aide de l’État sous forme de bonification ou
Définition Scoring : Procédé d’évaluation conçu pour apprécier le risque de défaillance d’une entreprise. Il repose sur l’analyse d’indicateurs (surface
Définition Salle des Marchés : Service de négociations de titres ou de contrats d’une banque ou d’une société de bourse.
Définition Sanctions Applicables aux Démarcheurs : Sanctions divisées en infractions pénales (relatives aux relations entre le démarcheur et les personnes
Définition Saturne : Sigle de Système Automatisé de Traitement Unifié des Règlement de créances Négociables. Système qui avait été créé
Définition Saisie-Arrêt : Procédure qui a pour effet de bloquer l’intégralité des avoirs détenus par la banque pour le compte
Définition Salesman : Opérateur de banque qui exerce son activité de vendeur en salle des marchés. Nos autres définitions :
Définition Sagittaire : Sigle de Système automatisé de gestion intégrée par télétransmission de transactions avec imputation de règlement étranger SAGITTAIRE
Définition Risque d’Immobilisation : Risque d’impayés dus à la conjoncture, aux difficultés sectorielles ou à la défaillance de l’emprunteur. Nos
Définition Revolving Underwriting Facility : Abrégé en RUF, facilité de caisse garantie. Nos autres définitions :
Définition Rupture Abusive : Rupture de financement à durée indéterminée, provoquée sans avertissement préalable et sans délai suffisant. Elle met
Définition Risque de Taux : En prêtant et en empruntant sur des périodes différentes et compte tenu de la volatilité
Définition Risque de Liquidité : Risque pour une entreprise ou un établissement bancaire d’être dans l’impossibilité de se dessaisir d’un
Définition Risque de Non-Remboursement : En cas de remboursement tardif de l’emprunteur, et compte tenu de la fluctuation des dépôts,
Définition Risque de Change : Risque lié à la variation du cours d’une devise par rapport à la monnaie de
Définition Risque de Contrepartie : Risque lié à la défaillance d’une des parties à un contrat. Le risque de contrepartie
Définition Risque de Non-Remboursement : En cas de remboursement tardif de l’emprunteur, et compte tenu de la fluctuation des dépôts,
Définition Return on Asset : Ratio exprimant la rentabilité des actifs de la banque. Il apporte le résultat net ou
Définition Retrait d’Espèces : Opération consistante, contre endossement d’un chèque de retrait, de dépannage ou de voyage, à obtenir des
Définition Return on Equity : Ratio qui mesure la rentabilité des fonds propres de la banque. C’est le résultat net
Définition Résultat Brut d’Exploitation Bancaire : Pour les banques, il est égal au Produit Net Bancaire (PNB) diminué des frais
Définition Retrait DAB/GAB : Opération de délivrance d’espèces en monnaie nationale, au moyen d’une carte sur un Distributeur Automatique de
Définition Ressources des Établissements de Crédit : Matière première qui comprend : la collecte auprès des clients sous forme de
Définition Rétractation : Droit pour une personne, pendant un laps de temps déterminé, de revenir sur une décision ou sur
Définition Réserves Obligatoires : En application de l’article 19.1 des statuts du SEBC, les établissements de crédit installés dans la
Définition Réserves de Change : La Banque de France détient et gère les réserves de change en or et en
Définition Repo : Voir « Taux directeur » et « Taux du Repo ». Nos autres définitions :
Définition Remise à l’Escompte : Remise d’effets par un client à son banquier pour que celui-ci se charge de leur
Définition Remise Documentaire : Opération par laquelle un exportateur, après avoir expédié les marchandises, confie à sa banque un ou
Définition Reméré : Opération de cession de titres pendant une durée déterminée à l’issue de laquelle le vendeur se réserve
Définition Remise en Compte Courant : Remise par un client à sa banque de chèques ou d’effets de commerce (lettres
Définition Remboursement Anticipé : Faculté donnée à un client de rembourser (avant le terme normalement prévu au contrat) un crédit
Définition Relit à Grande Vitesse : Abrégé RGV, plateforme de règlement-livraison de EUROCLEAR FRANCE qui portait notamment sur les fonctionnalités
Définition Relevé de Compte : Support envoyé régulièrement par le banquier à son client. Ce document récapitule les opérations effectuées
Définition Relevé d’Identité Bancaire : Abrégé RIB, support (ou document) identifiant un compte fourni par une banque à son client,
Définition Règlement Livraison de Titres : RELIT et RGV (RELIT Grande Vitesse) étaient les plateformes de règlement-livraison de EUROCLEAR FRANCE
Définition Réglementation Bancaire : Ensemble de règles formelles dont les sources sont hiérarchisées : les traités internationaux instaurent des règlements
Définition Recouvrement : Présentation d’une créance au paiement. Nos autres définitions :
Définition Refinancement : Cession d’effets par un établissement de crédit de créances sur le marché des capitaux pour se refinancer.
Définition Régimes Matrimoniaux : Le régime matrimonial choisi par les époux révèle une double importance, car il organise : •
Définition Récepissé Warrant : Titre émis par un magasin général en représentation des marchandises qui y sont déposées. Le récépissé
Définition Réception de Fonds du Public : Fonds qu’une personne (établissement de crédit) recueille d’un tiers, sous forme de dépôts,
Définition Ratio de Solvabilité : Renforcer les fonds propres des banques et leur solvabilité Nos autres définitions :
Définition Réalisable : Ensemble des postes d’actif d’un bilan susceptibles d’être transformés (réalisés) en liquidités dans un délai rapide. Nos
Définition Ratio de Liquidités : Permettre aux banques de faire face à leurs exigibilités à court terme avec leurs utilisations
Définition Ratio de Division des Risques : Voir « Coefficient de division des risques ». Nos autres définitions :
Définition Ratio de Gestion : Voir « Normes de gestion ». Nos autres définitions :
Définition Rapport Cambiaire : Rapport juridique qui existe entre les différents signataires d’un effet de commerce pris en leur qualité
Définition Rating : Il s’agit d’une note estimative donnée à un titre émis (créance ou propriété) par un émetteur. Deux
Définition Quittance Subrogative : Bordereau qui accompagne les factures cédées au factor. Celui-ci détaille les créances transférées et constitue le
Définition Quota des Banques : Répartition du mouvement relatif au flux de trésorerie d’une société entre les différents participants à
Définition Rachat : Opération initiée à la demande du souscripteur qui souhaite faire cesser les effets du contrat et obtenir
Définition Put : Contrat d’option donnant le droit, mais non l’obligation, de vendre l’actif sous-jacent au prix d’exercice convenu. Un
Définition Protêt : Acte authentique par lequel le porteur d’un effet de commerce ou d’un chèque fait constater le refus
Définition Provisions Bancaires : L’exercice de l’activité bancaire entraîne l’apparition de risques et de sinistres potentiels. Les banques sont donc
Définition Prospectus OPCVM : Le prospectus, qui doit être remis préalablement à toute souscription, donne une information précise sur les
Définition Protection des Dépôts : En France, le système de garantie permet d’assurer, en cas de défaillance d’un établissement de
Définition Procuration : Quels que soient les motifs qui le poussent à désigner une autre personne pour agir à sa
Définition Produit Net Bancaire : Produit composé de quelques grands produits desquels viennent se déduire les intérêts versés aux tiers
Définition Prorogation : Opération par laquelle la date d’une échéance est repoussée ; on parle également de report d’échéance. Nos
Définition Privilège : Sûreté réelle et légale donnant au créancier le droit d’être payé avant les autres sur le prix
Définition Privilège du Prêteur de Deniers : Le privilège du prêteur de deniers bénéficie à celui qui fournit les deniers
Définition Prise Ferme : Fait pour un syndicat de banques d’acheter l’emprunt obligataire d’un émetteur, de façon à garantir à
Définition Principal : Montant de capital emprunté. La totalité d’une dette est égale au principal plus les intérêts. Nos autres
Définition Prise de Participation : Les établissements de crédit peuvent dans des conditions définies par le ministre chargé de l’économie,
Définition Prêt sur Gage : Voir « Crédit gagé ». Nos autres définitions :
Définition Prime Rate : Le prime rate correspond au meilleur taux appliqué au meilleur client. Nos autres définitions :
Définition Prêt Subordonné : Prêt à long terme accordé aux entreprises industrielles et commerciales par des établissements prêteurs qui ont
Définition Prêt Participatif : Prêt assimilable à un apport de fonds propres. La rémunération du prêteur est calculée en fonction
Définition Prêt Personnel : Prêt consenti pour le financement de toute dépense sans rapport avec l’activité professionnelle de l’emprunteur. Nos
Définition Prêt Relais : Prêt permettant à un ménage d’attendre la mise en place d’un crédit définitif, lui-même conditionné par
Définition Prêt Locatif Aidé pour le Logement : Prêt à l’habitat bénéficiant d’une aide de l’État consentie aux organismes prêteurs
Définition Prêt Étudiant : Le prêt étudiant est souvent proposé par les banques dans leurs offres de crédit. Pour autant,
Définition Prêt Épargne Entreprise : Prêt destiné à aider les créateurs potentiels en les incitant à constituer préalablement une épargne
Définition Prêt Épargne Logement : Voir « Compte Épargne Logement » et « Plan Épargne Logement ». Nos autres définitions :
Définition Prêt Conventionné : Prêt distribué par les établissements de crédit ayant signé une convention avec l’État. En pratique, ce
Définition Prêt de Titres : Opération par laquelle un prêteur prête ses titres à un emprunteur pour une durée déterminée
Définition Prêt Bonifié : Prêt destiné à un agriculteur pour lequel l’État français et l’Union européenne prennent à leur charge
Définition Prêt Codévi : Prêts qui étaient financés (désormais LDD ou Livret de développement durable) sur ressources des comptes de
Définition Prêt à Taux Zéro : Le PTZ est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics pour favoriser
Définition Prêt Bancaire aux Entreprises : Prêt sur ressources du Livret de développement durable qui bénéficie aux PME et appartenant
Définition Prêt à Moyen Terme : Prêt destiné au financement des investissements. Il s’amortit sur une durée allant de deux
Définition Prêt Aidé à l’Artisanat : Prêt encore appelé PBA (Prêts bonifiés à l’artisanat), le PAA s’adresse aux entreprises artisanales
Définition Prêt à Long Terme : Prêt dont la durée est supérieure à sept ans. Il est destiné à financer
Définition Prêt Affecté : Prêt à la consommation accordé pour le financement d’un service ou d’un objet spécifique. Nos autres
Définition Prêt Aidé pour l’Accession à la Propriété : Prêts aidés à l’accession à la propriété. Financement de la construction,
Définition Prêt : Opération qui consiste pour une personne (banque) à mettre à la disposition d’une autre personne (cliente) une
Définition Prélèvement Forfaitaire Libératoire : Prélèvement qui s’applique aux produits de placements à revenu fixe. Son application est facultative pour
Définition Présentateur : Établissement qui présente pour règlement ou à l’acceptation (lettre de change) un moyen de paiement. Nos autres
Définition Préfinancement : Voir « Crédit de préfinancement ». Nos autres définitions :
Définition Prélèvement Automatique : Instrument de recouvrement automatique pour l’utilisation duquel le débiteur a donné son accord préalable et dont
Définition Précompte : Voir « Intérêt précompté ». Nos autres définitions :
Définition Postmarquage : Opération consistante, pour une banque réceptionnant un chèque, à indiquer le montant de celui-ci en caractères magnétiques
Définition Pouvoir Libératoire : Propriété conférée à une monnaie qui ne peut être refusée par un créancier. La monnaie qui
Définition Préciput : Rémunération particulière du chef de file dans les crédits en pool ou les émissions de valeurs mobilières.
Définition Position de Taux : Appréciation de la nature des taux composant la structure des emplois et des ressources des
Définition Poste (Services Financiers) : Les services financiers de la poste étaient exclus par la loi bancaire du 24/01/1984 du
Définition Porteur Négligent : Le porteur négligent est celui qui omet de présenter dans les délais légaux (et parfois ne
Définition Postcompte : Voir « Intérêt postcompté ». Nos autres définitions :
Définition Position de Change : Solde positif ou négatif d’un établissement de crédit ou d’une entreprise dans une devise. Il
Définition Porteur Diligent : Porteur qui présente le chèque ou la lettre de change dans les délais légaux et qui,
Définition Porteur Légitime : Porteur d’un chèque ou d’un effet de commerce qui justifie de son droit par une suite
Définition Portefeuille Titres : Ensemble des valeurs mobilières détenues par un client : actions, obligations, etc. L’analyse d’un portefeuille titres
Définition Politique Monétaire : Le principal objectif de la politique monétaire – défini par le traité de Maastricht – est
Définition Pool Bancaire : Regroupement d’établissements bancaires afin de partager les risques inhérents aux crédits distribués à une entreprise. Généralement,
Définition Plan Épargne Retraite Populaire : Le PERP est une épargne retraite souscrit dans le cadre d’une démarche individuelle. Il
Définition Point de Base : Unité de variation d’un taux, d’un indice ou d’un cours. Le point de base est
Définition Plan Épargne Retraite Collectif : Plan d’épargne salariale, créé en 2003 par la loi Fillon, pour remplacer le Plan
Définition Plan Épargne Populaire : Ancien système de capitalisation qui permettait la constitution d’une épargne totalement défiscalisée. À la sortie,
Définition Plan Épargne Retraite : Ancien plan créé par la loi du 17 juin 1987 sur l’épargne qui était destiné
Définition Plan Épargne Interentreprises : Abrégé PEI, voir « Plan Épargne Entreprise » Nos autres définitions :
Définition Plan Épargne Logement : Plan qui favorise l’épargne en vue de l’obtention d’un prêt immobilier à des conditions avantageuses.
Définition Plan Épargne Entreprise : Sur le PEE ou le PEI (Plan d’épargne interentreprises), l’aide de l’entreprise prend la forme
Définition Plafond : Maximum d’encours de crédit accordé par une banque à son client. Nos autres définitions :
Définition Plan de Compte Banque : Plan de compte spécifique aux établissements de crédit, élaboré par la Commission bancaire, qui
Définition Plan Épargne en Actions : Plan épargne créé en 1992, dans le but de contribuer à relancer l’investissement en
Définition Placements : Opérations d’investissement effectuées par les clients, dans le but de trouver une rémunération en fonction du risque
Définition Place : Désigne la communauté bancaire et financière dans son ensemble. Nos autres définitions :
Définition Placement Bancaire : Investissement dans un produit de placement proposé par une banque. Nos autres définitions :
Définition Protocole d’Échange pour un Système Interbancaire de Telecompensation : Le PESIT est un protocole d’échange qui avait été développé
Définition Paris Interfaçage Offert Rate : Le PIBOR est un ancien indicateur des taux pratiqués sur le marché interbancaire. Établi
Définition Pension Livrée : Opération par laquelle le cédant et le cessionnaire s’engagent respectivement et irrévocablement le premier à les
Définition Pension : Méthode respectant le besoin des banques d’obtenir une garantie réelle pour toute opération de crédit. Celle-ci consiste
Définition Participation des Salariés : Forme d’intéressement des salariés aux bénéfices d’une entreprise. La participation est obligatoire dans les sociétés
Définition Pan European Automated Clearing House : Le concept de « Chambre de compensation paneuropéenne » a été défini par
Définition Participant Direct : Établissement agréé par le Comité de Direction avec le statut de Participant direct. Le Participant direct
Définition Participant Indirect : Établissement agréé par le Comité de Direction avec le statut de Participant indirect, ce qui lui
Définition Parité : Rapport de la valeur d’une monnaie par rapport à une autre. Nos autres définitions :
Définition Participant : Établissement utilisateur du CORE, qui peut être membre ou non membre du STET, qui est agréé par
Définition Papier : Terme utilisé pour désigner les effets de commerce ou financiers. Nos autres définitions :
Définition Papier Bancable : Voir « Titre bancable ». Nos autres définitions :
Définition Papier de Cavalerie : Voir « Effet de cavalerie ». Nos autres définitions :
Définition Paiement par Carte : Opération de règlement d’un achat, effectuée au moyen d’une carte, auprès d’un fournisseur. Nos autres
Définition Ouverture de Crédit : Engagement par lequel la banque effectuera une opération de crédit pour son client. Une ouverture
Définition Paiement : Au sens strict, c’est l’exécution volontaire d’une obligation, quel qu’en soit l’objet. Au sens commun, c’est le
Définition Organisme Professionnel : Organismes chargés de : • transmettre à leurs adhérents les instructions des autorités de contrôle ;
Définition Ouverture de Compte : Convention signée entre une banque et son client au terme de laquelle le client devient
Définition Organization International of Securities Commissions : Voir « OICV ». Nos autres définitions :
Définition Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières : Produits d’épargne qui présentent deux caractéristiques principales, ils permettent de détenir
Définition Ordre de Virement : Ordre donné par un client à sa banque afin que celle-ci débite son compte et
Définition Organe Central : Les établissements de crédit sont tenus d’adhérer à un organe de représentation. Le système bancaire en
Définition Ordinateur de Compensation : Ordinateur géré par la BDF qui avait pour utilité de regrouper et de redistribuer des
Définition Opposition : Action par laquelle une personne empêche légalement l’accomplissement d’un acte. Elle se rencontre notamment pour les chèques,
Définition Option de Change : Option dont l’actif sous-jacent est un contrat de change au comptant ou à terme. Nos
Définition Option de Swap : Opération dans laquelle l’acheteur de l’option, payant une prime au départ, a le droit, à
Définition Opération de Banque : Opération réservée exclusivement aux établissements de crédit (sauf exception prévue par la loi). Les opérations
Définition Opération de Crédit : Acte par laquelle une personne, qui agit à titre onéreux, met à disposition d’une autre
Définition Opérations Bancaires sur Place : Opérations bancaires (pour celles transitant par les chambres de compensation) qui se dénouaient sur
Définition Open Market : Technique anglo-saxonne d’intervention de la Banque Centrale sur le marché monétaire par l’achat ou la vente
Définition Opérations Bancaires Hors Place : Opérations bancaires (pour celles transitant par les chambres de compensation) qui se dénouaient sur
Définition OPCVM Maître / Nourricier : Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières dont l’actif est investi en totalité et
Définition OPCVM (Réserve à 20 Porteurs au Plus) : Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (réservé à 20 porteurs
Définition OPCVM d’OPVCM : Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières qui investit principalement en actions ou parts d’autres OPCVM
Définition OPCVM Indiciel : Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières qui répond à l’une des définitions suivantes : soit
Définition OPCVM à Compartiment : Un Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières peut comporter deux ou plusieurs compartiments si
Définition OPCVM de Distribution : Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières qui distribue périodiquement les revenus qu’il perçoit. Nos
Définition OPCVM de Capitalisation : Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières qui réinvestit les revenus qu’il perçoit au lieu
Définition OPCVM : Voir « Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières ». Nos autres définitions :
Définition OPCVM Allégé ou à Procédure Allégée : Les SICAV, les FCP à vocation générale, les FCP à risques peuvent
Définition Overnight Indexed Swap : L’OIS est une forme de swap qui est devenu la norme en usage en Europe
Définition On the Best Effort Basis : Procédure de placement des titres de créances négociables consistant, pour un établissement financier
Définition Organization International of Securities Commissions : L’ OICV, IOSCO en anglais, est une organisation qui rassemble environ 110 régulateurs
Définition Offshore : Banque ou filiale d’une banque internationale domiciliée dans un État accueillant sur le plan fiscal et réglementaire.
Définition Obligation Cautionnée : Billet souscrit par le contribuable redevable d’une taxe ou d’un droit à l’ordre du receveur de
Définition Offre Préalable de Crédit : Offre obligatoirement soumise à l’emprunteur et comportant l’indication de tous les éléments concernant la
Définition Numéraire : Concept regroupant la monnaie papier (billets de banque) et la monnaie métallique (pièces de monnaie). Nos autres
Définition Obligation Assimilable du Trésor : Fonds d’État, émis à taux variable ou fixe, qui peuvent être émises jusqu’à 50
Définition Notification : Information faite aux débiteurs de l’existence d’un contrat d’affacturage ou d’une cession de créances dans le cadre
Définition Nourrir des Effets de Commerce : Consiste pour un porteur d’effets à ne pas les négocier et donc à
Définition Normes de Gestion : Normes que la réglementation bancaire impose aux banques ; elles se présentent sous forme notamment
Définition Notation : Note attribuée à la dette d’un État ou d’une société par une agence spécialisée (voir Moody’s ou
Définition Netting : Compensation multilatérale des paiements à l’intérieur d’un groupe de sociétés. Nos autres définitions :
Définition Nantissement : Acte par lequel le débiteur remet au créancier un bien en garantie de sa créance. Le nantissement
Définition Nantissement de Créances Professionnelles : Contrat, matérialisé par un bordereau de cession de créances professionnelles, par lequel un débiteur
Définition Natexis Banque Populaire : Groupe bancaire qui comprenait le groupe des Banques Populaires ainsi que les ex-Crédit National et
Définition Multibancarisation : Néologisme qui désigne l’importance du nombre d’individus détenteur de plusieurs comptes bancaires. Nos autres définitions :
Définition Multiplicateur de Crédit : Indicateur mesurant le phénomène par lequel les établissements de crédit peuvent distribuer plus de crédits
Définition Moody’s : Grande agence de rating située à New York. Il s’agit d’un des deux plus grands organismes mondiaux
Définition Monnaie Scripturale : Monnaie créée par des jeux d’écriture. Elle est constituée par l’ensemble des soldes créditeurs des agents
Définition Monopole des Banques : Activités réservées aux banques. La loi bancaire du 24 janvier 1984 réserve exclusivement aux établissements
Définition Mont de Piété : Organisme de prêt sur gage, à l’origine. Le Mont de piété de Paris devient en
Définition Monnaie Papier : Expression qui désignait les billets de banque lorsqu’ils étaient convertibles en or. Nos autres définitions :
Définition Monnaie Fiduciaire : Monnaie constituée de l’ensemble des billets dont le monopole d’émission est le privilège de la Banque
Définition Monnaie Métallique : Monnaie constituée par des pièces d’or ou d’argent. Nos autres définitions :
Définition Monnaie Centrale : Monnaie qui comprend les comptes créditeurs des banques de second rang auprès de la Banque centrale
Définition Monnaie Divisionnaire : Ensemble de pièces ou monnaie métallique. Les pièces correspondantes à des valeurs de faible montant sont
Définition Monnaie Électronique : Peut soit désigner de manière impropre les moyens de paiement électronique (carte bancaire…) soit qualifier l’apparition
Définition Marché des Options Négociables Parisien : Créé en 1987, le MoNEp a introduit la possibilité pour les opérateurs de
Définition Mobilisation de Créances Nées à l’Exportation : Voir « Crédit de mobilisation de créances nées à l’étranger ». Nos autres définitions
Définition Moff : Facilités à options multiples utilisées sur le marché des eurodevises et sur certains marchés domestiques permettant à
Définition Mise en Pension : Opération qui consiste pour un gestionnaire à remettre en garantie des effets publics ou privés
Définition Mobilisation : Pratique qui permet à un établissement de crédit de se refinancer auprès d’un de ses confrères, c’est-à-dire
Définition Merchand Banks : Établissements de crédit britanniques, qui, sous des appellations différentes, exercent, à quelques détails près, la même
Définition Micro Couverture : Technique consistant à protéger un actif financier particulier ou un ensemble d’actifs financiers de caractéristiques homogènes,
Définition Mise à Disposition : Opération par laquelle un banquier accrédite un tiers (un client ou toute autre personne désignée),
Définition Mention « Compensé » : Terme appliqué par une banque présentatrice au verso des chèques avant qu’ils ne soient
Définition Mercatique Téléphonique : Démarchage clientèle par approche téléphonique qui est appelé plus couramment « Phoning ». Nos autres définitions
Définition Masse Monétaire : Voir « Agrégats monétaires ». Nos autres définitions :
Définition Marché à Terme International de France : Le MATIF est un marché qui était inspiré des marchés à terme
Définition Marge de Garantie : Marge correspondant à l’écart existant entre la valeur du bien nanti et le montant du
Définition Market-Maker : Intervenant important sur un marché déterminé qui assure par sa présence la liquidité. En général, il peut
Définition Marge : Marge calculée en pourcentage s’ajoutant soit à un taux de référence (par exemple, l’EURIBOR + marge 0,8)
Définition Marché Primaire : Marché à l’émission des titres où les émetteurs se procurent des ressources et les souscripteurs acquièrent
Définition Marché Secondaire : Marché de la liquidité ou de la revente des titres où d’anciens porteurs cèdent leurs titres
Définition Marché Interbancaire : Marché permettant aux banques de la zone euro de se refinancer ou de placer leurs excédents
Définition Marché Monétaire : Marché profondément modifié par la réforme de décembre 1985, il est désormais un marché mixte composé
Définition Marché Gris : Ensemble des transactions portant sur les valeurs mobilières en cours d’émission et intervenant avant leur cotation
Définition Marché des Titres de Créances Négociables : L’un des principaux effets de la réforme initiée en 1985 consiste dans
Définition Marché Financier : Marché de l’argent à long terme. Deux types de produits y cohabitent les titres de créances
Définition Marché des Changes à Terme : Voir « Change à terme ». Nos autres définitions :
Définition Marché des Changes au Comptant : Voir « Change comptant ». Nos autres définitions :
Définition Marché des Changes : Marché où se rencontrent offres et demandes de devises étrangères. Nos autres définitions :
Définition Marchés Dérivés : Marchés où se négocient des produits créés à partir d’autres produits qui sont traités eux-mêmes sur
Définition Marché des Capitaux : Marché qui regroupe l’ensemble des compartiments où se négocie l’argent. Nos autres définitions :
Définition Maison de Réescompte : Anciennement établissement spécialisé (exemple : Compagnie Parisienne de Réescompte), filiale d’un grand établissement de crédit.
Définition Maison de Titres : Établissement dont l’activité principale réside dans la gestion des portefeuilles de valeurs mobilières de sa
Définition Mandat : Acte par lequel une personne, appelée mandant, donne à une autre personne, nommée mandataire, le pouvoir de
Définition Magasins Généraux : Organismes mettant à la disposition des entreprises ; des entrepôts destinés à recevoir des marchandises en
Définition M2 : Agrégat monétaire qui comprend avec M1, les placements à vue en euros rémunérés et gérés par les
Définition M3 : Agrégat monétaire qui regroupe avec M2, les dépôts en devises, les comptes à terme, bons de caisse
Définition Loyer de l’Argent : Coût ou rémunération de l’argent pour une période donnée. Les références sont les taux quotidiennement
Définition M1 : Agrégat monétaire qui regroupe les moyens de paiement émis et gérés par les établissements de crédit et
Définition Lombard : Voir « Taux directeur » / « Taux du Lombard » / « Taux de mise en pension » Nos autres définitions :
Définition Loi Scrivener 1 : Le développement des financements aux particuliers a conduit le législateur à concevoir un texte de
Définition Loi Scrivener 2 : Les dispositions essentielles de cette loi sont les suivantes : • la remise d’une offre
Définition Loi Neiertz : Loi mise en place en 1991 afin de donner un cadre juridique au traitement des dossiers
Définition Livret Rose : Voir « Livret d’épargne populaire ». Nos autres définitions :
Définition Loi Bancaire du 24 Janvier 1984 : La loi bancaire du 24 janvier 1984 a eu pour objectif une
Définition Livret Épargne Populaire : Le LEP est un livret destiné à favoriser l’épargne des revenus les plus modestes :
Définition Livret Jeune : Compte épargne nominatif défiscalisé et réservé aux jeunes ayant entre 12 et 25 ans (inclus) et
Définition Livret Épargne Entreprise : Livret qui a pour finalité de lutter contre le chômage en favorisant l’épargne pour la
Définition Livret A : Le Livret A permet une rémunération à très court terme pour de petites sommes. Il finance
Définition Livret B : Le Livret B permet de rémunérer la trésorerie à court terme. Un livret B peut être
Définition Livret Bleu : La fiscalité et les caractéristiques (montant, durée, taux, fonctionnement) du livret bleu sont identiques à ceux
Définition Ligne de Trésorerie : Ligne de concours accordée par une banque et qui vise à faciliter l’émission de billets
Définition Liquidités des Établissements de Crédit : La liquidité d’un établissement de crédit désigne l’ensemble de ses actifs en monnaie
Définition Libor : Sigle de London InterBank Offered Rate. Taux offert à Londres par les établissements phares de la place
Définition Ligne de Substitution : Engagement accordé par un ou plusieurs établissements de crédit à une société émettrice de billets
Définition Liberté d’Établissement : La liberté d’établissement recouvre la liberté pour une personne physique ou morale d’un État membre d’avoir
Définition Libid : Taux proposé à Londres par les plus grands établissements de la place londonienne. C’est un taux de
Définition Liberté de Prestation de Services : Considérée comme l’une des grandes libertés de circulation dans le traité de Rome
Définition Lettre d’Injonction : Lettre recommandée que la banque adresse à son client tireur d’un chèque dont elle a rejeté
Définition Lettre d’Intention : Lettre tendant à donner au banquier certaines assurances sur l’exécution d’engagements contractés par un tiers envers
Définition Lettre de Change : Écrit par lequel une personne, appelée tireur, donne à un débiteur l’ordre de payer une
Définition Lettre de Change Relevé : Créée en 1973 pour faciliter la mobilisation des créances commerciales des entreprises, et permettre
Définition Lettre Commerciale de Crédit : Titre de banque qui atteste des engagements souscrits par le banquier dans le contrat
Définition Leaseback : Opération spécifique de crédit-bail dans le cadre de laquelle le propriétaire d’un bien (mobilier ou immobilier) le
Définition Leasing : Terme anglo-saxon qui signifie crédit-bail. Nos autres définitions :
Définition League Tables : Classement des banques ayant participé en tant que chef de file à des opérations financières le
Définition Krach : Le krach se matérialise par une débâcle financière symbolisée par l’effondrement des cours boursiers. Les krachs les
Définition Lead Manager : Banque-chef de file dans le placement d’un emprunt obligataire ou d’actions. Nos autres définitions :
Définition Jour le Jour ou « JJ » : Voir « Taux au jour le jour ». Nos autres définitions :
Définition Investisseurs Institutionnels : Ils regroupent les Caisses de retraite, Compagnies d’assurance et autres institutions ayant pour vocation de placer
Définition International Organization for Standardization : Sigles monétaires attachés à chaque devise, normalisés au niveau international par l’ISO. Les codes
Définition Jour de Valeur : Voir « Date de valeur ». Nos autres définitions :
Définition Intuitu Personae : Locution latine qui renvoie à la personne considérée. Le crédit accordé intuitu personæ veut dire que
Définition International Organization of Securities Commissions : En français Organisation Internationale des Commissions de Valeurs, organisation qui regroupe toutes des
Définition Interruption Abusive de Crédit : Interruption d’un crédit qui peut engager la responsabilité de la banque notamment lorsqu’elle entraîne
Définition Intermédiation de Bilan : Activité traditionnelle des banques qui consiste à collecter les disponibilités (dépôts, épargne) de certains agents
Définition Intermédiation de Marché : Activité qui consiste pour un établissement de crédit à intervenir sur le marché des capitaux
Définition Intermédiaire Financier : Banque par qui transitent les ordres d’achats et de ventes sur les marchés financiers. Nos autres
Définition Intérêts Simples : Notion qui s’applique à certaines opérations bancaires et financières. Les intérêts produits par le placement ne
Définition Intérêts Postcomptés : Formule classique du calcul et du paiement d’intérêt puisque l’intérêt est payable à terme échu (agio
Définition Intérêts Précomptés : Intérêts qui sont égaux au nominal moins le Prix P. Autrement dit, le « Prix P
Définition Intérêts Débiteurs : Intérêts payés par les clients dont le compte présente un solde débiteur. Nos autres définitions :
Définition Intérêts Légaux : Intérêts déterminés en prenant comme référence de base le taux d’intérêt légal. Nos autres définitions :
Définition Intérêts Composés : Dans les mathématiques financières élémentaires, deux hypothèses sont retenues en matière d’intérêts composés : • le
Définition Intérêts Créditeurs : Intérêts réglés aux clients dont le compte est créditeur et qui bénéficient d’un produit de placement
Définition Interdiction Bancaire : Sanction bancaire qui s’applique à une personne physique ou morale émettrice de chèques sans provisions. Le
Définition Interdit de Chéquier : Personne qui a perdu la faculté d’émettre des chèques par suite d’une interdiction bancaire. Nos
Définition Institution Financière Spécialisée : Catégorie d’établissements de crédit. Ces différentes institutions se sont vu attribuer par les pouvoirs publics
Définition Instrument Financier à Terme : Contrat par lequel l’une des contreparties s’engage vis-à-vis de la seconde à livrer un
Définition Inconvertibilité : Terme fréquemment attaché à une monnaie qui qualifie l’impossibilité de convertir un actif financier ou non contre
Définition Ingénierie : Métier ou ensemble de techniques qui permettent de déterminer ou de développer les modalités de conception, les
Définition Institut d’Émission : Banque constituant le principal appareil exécutif de premier rang des autorités publiques dans le domaine de
Définition Incident de Paiement : Refus de paiement provenant du non-règlement par un tiré d’un chèque. L’incident peut entraîner l’interdiction
Définition Image-Chèque : L’image-chèque est créée, par le banquier remettant participant direct ou indirect à CORE, à partir de la
Définition Impayé : Mot habituellement employé pour désigner un chèque, effet de commerce ou tout autre moyen de paiement impayé.
Définition International Bank Account Number : Dans un contexte international caractérisé par une grande diversité en matière d’identifiants de comptes
Définition Identité du Client : Le banquier doit s’assurer de l’identité, de la capacité, et du domicile de la personne
Définition Hypothèque : Droit réel sur les immeubles affectés à l’acquittement d’une obligation. Elle est, par sa nature, indivisible, et
Définition International Accounting Standards : L’IAS sont des normes comptables internationales constituées d’une série unique de normes de reporting comptable
Définition Hors Bilan : Catégorie qui reprend les activités bancaires n’impliquant pas un décaissement ou encaissement de la part de
Définition Hors Place : Se dit d’un chèque, virement ou autre moyen de paiement payable dans une autre localité que
Définition Haute Banque : Désignait parfois, avant la réforme bancaire de 1984, les banques d’affaires parisiennes. Nos autres définitions :
Définition Heure de Caisse : Heure à partir de laquelle la date de valeur d’une opération est reportée au jour
Définition Global Custodian : Service apparu aux USA avec la réglementation ERISA de 1974 qui imposa la séparation des métiers
Définition Globex : Nom d’un crédit fait à l’acheteur pour lui permettre de payer comptant ses fournisseurs. Nos autres définitions
Définition Guichet : Terme générique regroupant l’ensemble des opérations faites en présence du client. Les opérations les plus fréquentes sont
Définition Gestionnaire de Patrimoine : Spécialiste permettant de valoriser un patrimoine grâce à ses conseils financiers et fiscaux. Sa compétence
Définition Gestionnaire de Risques Financiers : Professionnel qui a pour mission de gérer les risques financiers (variation de taux, de
Définition Gestion Privée : Service rendu par la banque à sa clientèle aisée ou fortunée et qui consiste à assurer
Définition Gestion Financière : Type de gestion qui consiste pour la banque à gérer pour son propre compte et pour
Définition Gestion Individuelle : Personne physique ou morale qui assure par elle-même la gestion de son épargne. Nos autres définitions
Définition Gestion : Fonction exercée par la banque visant à investir des fonds, gérer des risques, valoriser le patrimoine de
Définition Gestion Collective : Type de gestion qui permet à l’investisseur de diversifier et améliorer la gestion de son patrimoine,
Définition Gap : Méthode de mesure du risque de taux qui consiste à regrouper par échéance les emplois et les
Définition Garantie Hypothécaire : Voir « Hypothèque ». Nos autres définitions :
Définition Groupe d’Action Financière : Le GAFI est un organisme intergouvernemental qui rassemble des experts juridiques, financiers et opérationnels délégués
Définition Fusion de Compte : Regroupement de tous les comptes d’un client ayant signé une lettre d’unité de compte de
Définition Guichet Automatique de Banque : Système directement relié aux différents comptes du client utilisateur permettant de réaliser différentes opérations
Définition Franchise de Remboursement : Période pendant laquelle il est prévu, pour une opération de crédit, qu’aucun remboursement du capital
Définition Front Office : Ensemble des activités d’une salle de marché. Ce terme peut aussi être appliqué à l’exercice de
Définition Frais de Gestion : Frais prélevés par une société de gestion (souvent filiale bancaire) en contrepartie de la gestion
Définition Frais Généraux : Les frais généraux d’un établissement bancaire comprennent : • les charges de personnel, • les impôts
Définition Forward Rate Agreement : Abrégé FRA, contrat par lequel deux parties se garantissent mutuellement un taux d’intérêt (taux «
Définition Forfaitage : Technique de mobilisation de créances commerciales à l’exportation. L’exportateur cède, sans recours, à la société de forfaitage
Définition Forme des Titres : La forme des titres est définie dans les statuts de la société émettrice. Traditionnellement, il
Définition Forward/Forward : Contrat encore appelé « terme contre terme », conclu de gré à gré entre une entreprise et
Définition Fonds pour Risques Bancaires Généraux : Dans le cadre de la détermination du résultat net de la banque, le
Définition Fongible : Qualité des choses qui peuvent se remplacer indifféremment les unes par les autres (exemple : les billets
Définition Fonds Commun de Placement : Copropriété de valeur mobilière sans personnalité juridique. L’investisseur en achetant des parts devient membre
Définition Fonds Monétaire International : Le FMI est un organisme international créé lors des accords de « Bretton Woods» en
Définition Flottant : En matière de moyens de paiement, le flottant correspond au montant des chèques ou des effets déjà
Définition Fédération Nationale du Crédit Agricole : Abrégé FNCA, il s’agit de l’instance de réflexion, d’expression et de représentation des
Définition Floor : Instrument de gestion du risque de taux baissier de type optionnel, inverse du CAP. Il représente, pour
Définition Fiscalité Bancaire : Ensemble des règles fiscales attachées aux activités bancaires pour compte propre ou pour compte de tiers.
Définition Flat : Terme anglais synonyme d’ad valorem. Il qualifie la perception d’une commission (ou de frais) sans tenir compte
Définition Float : Le float correspond au nombre de jours pendant lequel une banque dispose de ressources, avant de devoir
Définition Fichier National des Incidents de Paiement : Fichier instauré par la loi Neiertz de février 1990 sur le surendettement
Définition Fichier des Comptes Bancaires : Système automatique national de gestion du fichier des comptes bancaires. Chaque compte ouvert par
Définition Fichier Central des Chèques : Fichier qui a pour objet de faciliter l’usage du chèque en renforçant la sécurité
Définition Fichier des Démarcheurs : Fichier tenu par la Banque de France, pour le compte de l’Autorité des marchés financiers
Définition Fichier Bancaire : Fichier BDF utilisé par la communauté bancaire pour connaître et suivre l’évolution générale des risques clientèle.
Définition Fichier Bancaire des Entreprises : Le FIBEN est la base de données sur les entreprises géré par la Banque
Définition Fiche Client : Fiche établie par une banque qui reprend les principales informations concernant un client (situation personnelle, professionnelle,
Définition Fiche de Position : Fiche tenue pour un compte bancaire et qui retrace les opérations effectuées afin d’en connaître
Définition Fonds Commun de Placement à Risques : Les FCPR sont des fonds dont l’actif est composé, pour 40% au
Définition Federal Reserve : Aux États-Unis, la FED est l’organisme qui supervise les Federal Reserve Banks, au nombre de 12,
Définition Fonds Commun de Placement d’Entreprise : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières réservé aux salariés d’une entreprise ou
Définition Fonds Commun de Placement dans l’Innovation : Les FCPI sont une catégorie particulière de FCPR. Ils ont vocation à
Définition Fédération Bancaire Française : La FBF est le nouvel organisme professionnel commun aux banques commerciales et aux réseaux coopératifs
Définition Fonds Commun d’Intervention : Les FCIMT sont des fonds spécialisés sur les marchés à terme d’instruments financiers et de
Définition Factoring : Technique qui permet à un fournisseur (adhérent) de transmettre ses créances à un Factor (souvent un établissement
Définition Facturette : Document remis par un commerçant à son client qui le paie avec une carte bancaire. Nos autres
Définition Factor : Société d’affacturage ou de factoring. Nos autres définitions :
Définition Exigibilités : Ensemble des éléments du passif d’une banque dont les déposants peuvent venir réclamer, en raison de leur
Définition Facilité de Caisse : Crédit de trésorerie très apprécié de la clientèle bancaire. La facilité de caisse se caractérise
Définition Euromonnaie : Monnaie détenue par un ressortissant d’un autre pays que le pays d’émission ou placée dans une banque
Définition Eurosystème : Système constitué par la banque centrale européenne (BCE en français, ECB en anglais), avec les banques centrales
Définition Euromarché : Somme des transactions enregistrées sur les eurodevises. Nos autres définitions :
Définition Eurobanque : Banque qui intervient sur les euromarchés en eurodevises, c’est-à-dire dans une monnaie qui n’est pas celle du
Définition Euroclear : Plus grand système mondial de règlement/livraison pour les transactions domestiques et internationales sur obligations, sur actions et
Définition Eurodevises : Marché des devises en dehors de leur pays d’origine : euro à Tokyo, dollar à Londres… Le
Définition Euribor : Contraction des mots anglais Euro interbank offered rate. Taux de référence du marché monétaire de la zone
Définition Euro : Terme retenu pour désigner la monnaie européenne à compter du 1er janvier 1999. Nos autres définitions :
Définition Etébac 5 : Sigle d’Échange télématique banque-client. Protocole permettant la communication, depuis 1991, entre les banques et leurs clients,
Définition Etébac 2 : Sigle d’Échange télématique banque-client. Protocole qui permet la communication, depuis 1984, des banques vers ses clients
Définition Etébac 3 : Sigle d’Échange télématique banque-client. Protocole qui concerne les échanges bidirectionnels de fichiers par l’intermédiaire du réseau
Définition Etébac 4 : Sigle d’Échange télématique banque-client. Protocole permettant la communication, depuis 1988, entre les banques et leurs clients
Définition Etébac 1 : Sigle d’Échange télématique banque-client. Protocole qui permet la communication, depuis 1984, des clients vers les banques
Définition Établissement Financier : S’appliquait avant la loi bancaire de 1984 à l’établissement qui exerçait une activité depuis lors attachée
Définition Escompte : En France, le financement par escompte d’effets de commerce est une forme classique de crédit à court
Définition Espèces : Terme générique regroupant l’ensemble des billets de banque et des pièces en circulation (monnaie divisionnaire). Les règlements
Définition Établissement de Crédit : Notion apparue dans la loi du 24 janvier 1984. Elle qualifie l’ensemble des établissements qui
Définition European Payments Council : L’EPC est un organisme qui rassemble des représentants de l’industrie bancaire européenne et dont l’objectif
Définition Épargne Financière : Épargne consacrée à des placements liquides en banque et à l’épargne à plus long terme (valeurs
Définition Épargne Logement : Régime destiné à faciliter l’accession à la propriété des ménages et, d’une manière plus générale, à
Définition Envoi de Fonds : Demande d’un client par écrit à son banquier afin que celui-ci lui fasse parvenir une
Définition EONIA : Sigle de Euro OverNight Index Average. Taux de référence de l’argent au jour le jour. Il s’est
Définition Entreprises de Marché : Sociétés commerciales qui ont pour activité principale d’assurer le fonctionnement d’un marché réglementé d’instruments financiers.
Définition Entreprises d’Investissement : Personnes morales, autres que les établissements de crédit, qui ont pour profession habituelle et principale de
Définition Engagement Hors Bilan : Engagements pris par la banque ou reçus par elle qui ne peuvent, sans risque de
Définition Engagement par Signature : Engagement donné par une banque sous forme d’une caution d’un aval pour le compte d’un
Définition Endos : Formule opposée au dos d’un effet ou d’un chèque, par laquelle le bénéficiaire transmet sa créance à
Définition Endossement : Signature apposée au dos d’un titre à ordre, et qui vaut transfert de propriété de la provision
Définition Endettement : Proportion du revenu consacrée au service de la dette. L’endettement du particulier se calcule en tenant compte
Définition Encaissement Documentaire : Opération par laquelle le tireur d’une lettre de change remet cette dernière à son banquier accompagné
Définition Encours : Plafond de crédit qu’une banque ou un syndicat bancaire accorde à un client, entreprise ou particulier. Nos
Définition Encadrement du Crédit : Technique permettant à la Banque centrale d’atteindre les objectifs monétaires qui lui sont assignés. Les
Définition Encaisse : Quantité de monnaie immédiatement disponible pour la banque et qui lui permet de faire face notamment aux
Définition Établissement Non Bancaire Admis au Marché Monétaire : L’ENBAMM est un ancien label qui, avant la réforme du Marché
Définition Éligible : Qualifie un effet ou un titre que la Banque de France accepte dans le cadre de ses
Définition Emplois Bancaires : Ensemble de l’actif non immobilisé d’une banque. Ce terme recouvre généralement l’ensemble des opérations de crédit
Définition Effet Privé : Titre qui matérialise une ou des créances sur des agents non monétaires (entreprises, ménages) ou sur
Définition Effet Public : Titre qui comprend notamment les bons émis par le Trésor public (bons à taux fixe et
Définition Effet Domicilié : Lettre de change ou billet à ordre dont le paiement ou l’encaissement doit être réalisé auprès
Définition Effet Financier : Traite ou billet matérialisant la créance d’une banque sur un de ses clients à qui elle
Définition Effet de Cavalerie : Titre créé pour réaliser une escroquerie à l’escompte. Deux parties peuvent ainsi tirer, l’une sur
Définition Effet de Commerce : Titre représentant une créance commerciale à court terme ou à vue, permettant d’en négocier le
Définition Effet de Première Catégorie : Titre qui matérialise une ou des créances sur des signatures d’émetteurs de premier rang.
Définition Effet Brûlant : Effet de commerce dont l’échéance est toute proche. Nos autres définitions :
Définition Échanges Télétransmis entre Banques et Clients : Numérotés de 1 à 5, ils correspondent à des normes techniques des
Définition Échelle d’Intérêts : Document qui reprend les soldes quotidiens du compte en date de valeurs et que les banques
Définition Échange de Données Informatisées (EDI) : Appellation générique qui recouvre les transmissions de données, d’ordinateur à ordinateur, de banque
Définition Échange de Monnaie : Opération consistant à échanger une somme d’argent constituée d’un certain nombre de billets et de
Définition Ducroire Bancaire : Garantie bancaire de paiement donnée à un vendeur par un établissement de crédit, soit sous forme
Définition Duration : Vie moyenne, exprimée en années, des flux dégagés par un instrument financier (intérêts et capital à recevoir
Définition Droits de la Personne Démarchée : Droit que possède toute personne démarchée à bénéficier d’un délai de rétractation et
Définition Droit d’Entrée : Frais acquittés lors de la souscription d’un fonds commun de placement ou d’une SICAV. Nos autres
Définition Droit de Sortie : Frais payables lorsqu’un investisseur souhaite sortir d’une SICAV ou d’un Fonds commun de placement. En
Définition Droit de Garde : Rémunération prise par un établissement financier pour la tenue des comptes titres de leurs clients
Définition Droit au Compte : Droit créé dans l’article 58 de la loi bancaire du 24 janvier 1984 (voir désormais
Définition Droit Cambiaire : Ensemble de règles de droit applicables à la lettre de change, et par extension aux autres
Définition Disponible : Ensemble des actifs du bilan dont on peut avoir la disposition instantanée sous une forme monétaire. Nos
Définition Domiciliation : Pratique qui consiste à désigner un établissement de crédit comme étant l’organisme payeur d’un effet. Cette notion
Définition Discount Houses : Établissements de crédit britanniques, qui, sous des appellations différentes, exercent, à quelques détails près, la même
Définition Devise : Valeur commerciale sur l’étranger, servant de moyen de transfert des capitaux d’un pays vers un autre pays.
Définition Différé d’Amortissement : Période pendant laquelle le débiteur paie uniquement les intérêts d’un emprunt sans effectuer de remboursement en
Définition Déréglementation : Phénomène consistant à supprimer ou à atténuer les diverses réglementations qui régissent les activités et les structures
Définition Désintermédiation : Conséquence d’une modification des comportements et des circuits de financement, visant à privilégier l’accès au marché monétaire
Définition Dépôts à Vue : Dépôts de fonds par un agent économique où la restitution peut avoir lieu à tout
Définition Dépôts : Sommes déposées par les clients sur leur compte en banque sous quelque forme que ce soit, rémunéré
Définition Dépôts à Terme : Dépôt dont la restitution ne peut être demandée avant son terme. En contrepartie de cette
Définition Dénonciation : Acte par lequel une banque met fin généralement aux relations avec un client. La dénonciation doit répondre
Définition Dépositaire : Établissement habilité à conserver et à gérer des valeurs mobilières pour le compte de leurs clients dans
Définition Démarchage Bancaire ou Financier : Situation dans laquelle une personne est contactée, par quelque moyen que ce soit, pour
Définition Délit d’Initié : Agissement répréhensible, consistant à profiter de l’accès privilégié à certaines informations confidentielles, pour chercher à réaliser
Définition Démarchage : Afin d’assurer une meilleure protection des investisseurs, la loi de Sécurité Financière du 1er août 2003 a
Définition Découvert : Crédit de trésorerie mis à la disposition d’un ménage ou d’une entreprise. Il s’agit d’un crédit global,
Définition Délai de Rétractation : Durée définie dans le cadre de la loi du 10-1-78 (Scrivener 1) qui régit le
Définition Décimalisation : Opération qui porte sur un OPCVM et correspond à une décision de fractionnement des parts ou actions
Définition Débiteur : Personne ou société autorisée par sa banque à rendre le solde de son compte négatif. Le débiteur
Définition Déchéance du Terme : Qualifie la situation où, faute pour le débiteur de ne pas avoir remboursé plusieurs mensualités
Définition Dead Line : Date butoir, limite d’utilisation ou de départ d’un crédit. Nos autres définitions :
Définition Dealer : Professionnel d’une salle des marchés qui intervient sur un ou plusieurs compartiments du marché des capitaux pour
Définition Date de Valeur : Date retenue lors d’une opération en compte. Elle est en règle générale antérieure à la
Définition Cut Off : Arrêté comptable qui correspond au solde en fin de journée des comptes ouverts par les banques
Définition Distributeur Automatique de Billets : Abrégé en DAB, il s’agit d’un automate placé dans un lieu public (banque, entreprise
Définition Dailly : Nom de la loi du 02/01/81, connue par le nom de son auteur M. Dailly ; elle
Définition Custodians : Conservateurs, teneurs de comptes titres des donneurs d’ordres (clients investisseurs). Ils assurent la conservation des titres et
Définition Crédit Spot : Crédit de trésorerie épisodique monté au coup par coup entre l’entreprise et la banque. Sa durée
Définition Crédit Subjectif : Crédit qui s’octroie en fonction de paramètres humains (qualité de la clientèle, sentiment du banquier) et
Définition Crédit Revolving : Crédit permanent renouvelable à chaque date anniversaire pour une nouvelle période. La réserve de crédit se
Définition Crédit Ruineux : Financement illicite dans sa forme, ou licite, mais considéré alors comme ruineux au regard de l’incapacité
Définition Crédit Relais : Crédit consenti dans l’attente, d’une rentrée de fonds ou de la mise en place d’un mode
Définition Crédit par Signature : Crédit dans lequel le banquier s’engage pour le compte de son client envers un tiers.
Définition Crédit National : Créé en 1919 pour faciliter le paiement des dommages de guerre, il était une institution qui
Définition Crédit par Carte : Crédit obtenu grâce au décalage existant entre l’acte de paiement et la date du débit
Définition Crédit par Score : Crédit fondé sur la notion de risque statistique avec la prise en compte à travers
Définition Crédit Mutuel : Établissement historiquement implanté dans quelques grandes régions (Bretagne, Alsace-Lorraine), le Crédit Mutuel a progressivement étendu son
Définition Crédit Mobilisable : Crédit accordé par une banque respectant des conditions lui permettant de mobiliser un effet représentatif de
Définition Crédit Municipal : Une des catégories d’établissements de crédit. Au-delà des activités traditionnelles attachées aux banques (collecte de dépôt,
Définition Crédit Intra-Journalier : Crédit offert par la Banque de France avec plusieurs possibilités d’obtention : • les prêts garantis
Définition Crédit Lié : Un crédit est considéré comme lié lorsqu’il a pour objet le financement d’une opération déterminée. Ce
Définition Crédit Gratuit : Opération de prêt d’argent gratuit destiné à favoriser l’acquisition et la consommation d’un produit. De ce
Définition Crédit In Fine : Crédit dont le capital est remboursé en totalité à l’échéance et dont les intérêts sont
Définition Crédit Gagé : Crédit dont le remboursement est garanti par la prise d’un gage par l’établissement prêteur sur le
Définition Crédit Global d’Exploitation (ou Globex) : Crédit fait à l’acheteur pour lui permettre de payer comptant ses fournisseurs. Il
Définition Crédit Foncier de France : Établissement créé en 1852 pour fournir aux propriétaires d’immeubles des prêts à long terme
Définition Crédit Fournisseur : Crédit bancaire octroyé au fournisseur français qui a consenti à son client étranger des délais de
Définition Crédit Documentaire Révocable : Type de crédit documentaire révocable dans lequel la banque ne souscrit aucun engagement en faveur
Définition Crédit Documentaire Irrévocable : Type de crédit documentaire dans lequel la banque s’engage formellement envers le bénéficiaire à réaliser
Définition Crédit Documentaire Notifié : Type de crédit documentaire dans lequel le banquier du vendeur intervient seulement comme intermédiaire de
Définition Crédit Documentaire : Technique de financement mise en place par les banques en faveur des exportateurs pour obtenir le
Définition Crédit Documentaire Confirmé : Crédit documentaire où un second banquier représentant le vendeur s’engage aussi à le payer, ou
Définition Crédit Différé : Type de crédit dont le délai de paiement permet à un titulaire de carte bancaire de
Définition Crédit d’Investissement : Crédit qui permet à l’entreprise de réaliser dans l’année, et quand elle le souhaite, ses investissements
Définition Crédit de Trésorerie : Crédit destiné à financer les besoins en actif circulant de l’entreprise. Il peut être mis
Définition Crédit d’Exploitation : Crédit qui permet de couvrir les décalages de trésorerie tout au long du cycle d’exploitation de
Définition Crédit d’Escompte : Voir « Escompte ». Nos autres définitions :
Définition Crédit de Préfinancement : Financement avant que les droits à paiement soient nés pour l’entreprise. Il existe plusieurs sortes
Définition Crédit de Prospection : Crédit lié à l’existence d’un contrat d’assurance prospection délivré par la COFACE. L’exportateur qui bénéficie
Définition Crédit de Restructuration : Appelé aussi « crédit de fonds de roulement », il a pour objet la consolidation
Définition Crédit de Mobilisation de Créances Commerciales : Technique d’escompte d’effets sur la France. L’entreprise qui opte pour cette forme
Définition Crédit de Mobilisation de Créances Nées sur l’Étranger : Technique de crédit permettant de proposer un mécanisme de mobilisation
Définition Crédit de Campagne : Crédit qui répond au caractère saisonnier des achats et de la fabrication ou des ventes
Définition Crédit d’Embouche : Crédit de campagne consenti à une exploitation agricole pour l’élevage de bestiaux. Nos autres définitions :
Définition Crédit Coopératif : Le Crédit coopératif est composé d’un ensemble de coopératives de crédit qui ont pour vocation d’aider
Définition Crédit de Caisse : Crédit qui consiste en une avance en compte courant. Les formes habituelles du crédit par
Définition Crédit Confirmé : Un crédit est considéré comme confirmé lorsque le banquier s’engage formellement à laisser à son client,
Définition Crédit-Bail Immobilier : Lorsqu’une entreprise ne peut financer par ses seuls fonds propres et sa capacité d’autofinancement un investissement,
Définition Crédit-Bail Mobilier : Technique de financement par laquelle une banque ou un établissement financier acquiert un bien meublé pour
Définition Crédit à l’Exportation : Type de crédit qui concerne les entreprises exportatrices. Il peut s’agir essentiellement de crédits de
Définition Crédit-Bailleur : Société juridiquement propriétaire du bien loué à un tiers par le biais d’un contrat de crédit-bail (mobilier
Définition Crédit à Long Terme : Crédit à plus de sept ans dont l’objectif est d’assurer le financement des investissements
Définition Crédit à Moyen Terme : Crédit de durée initiale comprise entre 2 et 7 ans en prolongement de crédits
Définition Crédit à Court Terme : Crédits à moins de 2 ans finançant des besoins de trésorerie courante. Nos autres
Définition Crédit à la Consommation : Ensemble des prêts destinés aux particuliers afin de financer tous leurs besoins en dehors
Définition Crédit Affecté : Prêt à la consommation accordée pour le financement d’un service ou d’un objet spécifique. Nos autres
Définition Crédit Agricole : Société cotée en bourse depuis décembre 2001. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste
Définition Crédit Adossé : Crédit qui finance un besoin ou un objet précis qui garantit la bonne fin du remboursement.
Définition Crédit (Opération de) : Au terme de la loi bancaire du 24 janvier 1984 (Code monétaire et financier), constitue
Définition Crédit Acheteur : Technique de financement des exportations par laquelle un banquier, résident dans le pays de l’exportateur, consent
Définition Créances Impayées : Créances dont le principal et/ou les intérêts sont impayés depuis moins de six mois pour les
Définition Création Monétaire : La fonction principale des banques consiste moins à collecter des dépôts dans le public qu’à créer
Définition Courtage en Ligne : Le courtage en ligne est né aux États-Unis à l’initiative du broker Charles Schwab. Il
Définition Créances Douteuses : Créances de toute nature, même assorties de garanties, qui présentent au moins l’une des caractéristiques suivantes
Définition Correspondant : Établissement de crédit, installé sur une place financière étrangère à un pays, qui entretient des relations commerciales
Définition Cours Légal : Système où la monnaie a un pouvoir libératoire illimité. Cela signifie qu’un créancier est obligé de
Définition Convention d’Unités de Compte : Convention qui relie les différents comptes de telle sorte qu’ils constituent les éléments d’un
Définition Convertibilité : Caractère d’une monnaie qui peut être échangée contre de l’or ou contre une autre monnaie. Nos autres
Définition Contrôle des Changes : Régime qui subordonne toute opération impliquant la conversion d’une devise en une autre devise à
Définition Convention Dailly : Écrit par lequel le banquier et son client définissent la nature, les modalités et les conditions
Définition Consolidation d’un Crédit : Transformation d’un ou de plusieurs crédits en un autre crédit souvent à des conditions différentes.
Définition Contrat de Capitalisation : Contrat par lequel une compagnie d’assurance ou une banque s’engage à payer un capital déterminé
Définition Conseiller en Investissement Financier : Intervenant qui exerce à titre de profession habituelle une activité de conseil portant sur
Définition Conseil des Marchés Financiers : Créé par la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, le
Définition Conseil National du Crédit et du Titre : Ancien organisme dont la mission était essentiellement consultative. Il examinait et
Définition Conditions de Banque : Taux des intérêts créditeur et débiteur, commissions, frais bancaires divers, dates de valeurs… Nos autres
Définition Conseil de la Politique Monétaire : Organisme chargé de mettre en œuvre la politique monétaire dans le cadre de
Définition Concours Bancaires Courants : Concours qui correspondent aux divers crédits à court terme qu’un établissement de crédit peut accorder
Définition Compte Nostro : Compte ouvert par une banque française chez un banquier étranger qui est son correspondant. Celui-ci enregistre
Définition Compte Titres : Compte ouvert auprès d’une banque ou d’une entreprise d’investissement permettant de détenir, d’acheter ou de vendre
Définition Concours à Durée Indéterminée : Concours dont le terme n’est pas fixé explicitement à l’avance. Ces concours ont un
Définition Compte Épargne Logement : Abrégé CEL. Voir « Plan Épargne Logement ». Nos autres définitions :
Définition Compte de Dépôt : Compte bancaire servant à enregistrer les encaissements et les décaissements réalisés par le banquier pour
Définition Compte d’Épargne : Compte alimenté régulièrement par un client pendant une période donnée. Nos autres définitions :
Définition Compte Collectif : Il s’agit d’un compte ouvert à plusieurs personnes qui sont conjointement titulaires. Ce compte est ouvert
Définition Compte Courant : Le compte courant est une convention par laquelle les deux parties conviennent d’un mode de règlement
Définition Compte d’Attente : Compte où sont portées des sommes en attente d’une régularisation comptable. On parle aussi de compte
Définition Compte (Ouverture) : Les contrôles préalables à l’ouverture d’un compte pour une personne physique sont les suivants : 1)
Définition Compte à Terme : Compte d’épargne avec un terme défini qui, en contrepartie de l’indisponibilité des fonds, apporte une
Définition Compte Bloqué : Compte dont le solde est rendu indisponible par le banquier et son client suite à la
Définition Compte : Le compte représente l’ensemble des opérations qui se réalisent entre les deux parties. La banque enregistrera, sur
Définition Compte (Clôture) : Acte par lequel un client ou une banque met fin à la relation provenant de la
Définition Compensation (Chambre de) : Voir « Chambre de compensation ». Nos autres définitions :
Définition Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur (Coface) : La COFACE a pour objet d’assurer, pour le compte de
Définition Compensateur : Établissement qui dénoue des opérations ; il peut dénouer ses propres opérations en titres et/ou en espèces
Définition Compensation (Bancaire) : Cette démarche s’effectuait en deux phases : • les participants déterminaient dans un premier temps leurs
Définition Committee of European Securities Regulators : Le CESR est un comité qui regroupe les autorités de marché des pays
Définition Compagnies Financières : Sociétés commerciales qui ont pour activité principale de prendre et gérer des participations, et qui, soit
Définition Commission Flat : Voir « Commission ad valorem ». Nos autres définitions :
Définition Commission Prorata Temporis : Commission calculée en fonction du montant et de la durée de l’opération. Nos autres définitions
Définition Commission de Placement : Rémunération prise par les banques d’un syndicat réuni pour assurer le placement d’un emprunt obligataire
Définition Commission de Rétrocession : Rétrocession de commissions par les banques entre elles en fonction du nombre de titres neufs
Définition Commission de Mouvement : Commission proportionnelle au nombre d’opérations effectuées sur le compte. Nos autres définitions :
Définition Commission de Découvert : Commission prise par le banquier lorsque le solde du compte de son client est débiteur.
Définition Commission d’Engagement : Commission perçue en rémunération de la gestion de titres ou de capitaux confiés par un tiers.
Définition Commission de Gestion : Commission perçue en rémunération de la gestion de titres ou de capitaux confiés par un
Définition Commission de Compte : Montant perçu par le banquier lors de la tenue et du fonctionnement du compte de
Définition Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement : Organisme qui prenait les décisions individuelles concernant les établissements
Définition Commission : D’une manière générale, toute somme perçue par une banque en rémunération des services qu’elle rend à ses
Définition Commission Ad Valorem : Commission calculée uniquement en fonction du montant de l’opération. Nos autres définitions :
Définition Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière : Abrégé CCLRF. Voir « Comité consultatif ». Nos autres
Définition Comité de la Réglementation Bancaire et Financière : Abrégé CCLRF. A remplacé le Comité consultatif de législation et de
Définition Comité Consultatif : Organisme qui était chargé d’étudier les problèmes liés aux relations entre les établissements de crédit et
Définition Clearstream : Société née du rapprochement de CEDEL et du dépositaire allemand et qui a pour objet d’assurer la
Définition Code ISIN : Sigle de International Securities Identification Numbers. Le code ISIN (International Securities Identification Numbers) est un code
Définition Clearing Banks : Établissement de crédit dont l’activité est à rapprocher des banques de dépôt françaises et qui offre
Définition Clearing House : Organe qui assure la compensation des flux échangés et garantit la bonne fin des opérations, grâce
Définition Clearing : Compensation entre banques suite à des opérations réalisées à partir de moyens de paiement ou de titres.
Définition Chèque sans Provision : Chèque émis sans provision préalable, suffisante et disponible. Nos autres définitions :
Définition Chèque Visé : Chèque sur lequel le tiré atteste que la provision existe. Le visa ne vaut que pour
Définition Clearer : Compensateur qui prend en charge l’exécution de l’ordre, et en assure le règlement/livraison au sein de la
Définition Chèque Lettre : Formule de chèque imprimée, avec l’accord du tiré, par le client tireur et intégrée à son
Définition Chèque Non Endossable : Chèque qui comporte une mention selon laquelle il ne peut être transmis qu’au profit d’un
Définition Chèque de Caisse : Chèque remis à la même agence que celle sur laquelle il a été tiré. Nos
Définition Chèque Image : Chèque transmis au banquier tiré par télétransmission. Nos autres définitions :
Définition Chèque Circulant : Chèque acheminé de façon non informatisé vers le banquier tiré dans le cadre d’échanges interbancaires. Nos
Définition Chèque de Banque : Chèque émis par un banquier soit sur un confrère, soit sur un de ses propres
Définition Chèque (Incidents) : Le banquier ayant refusé un chèque pour absence de provision doit suivre une procédure conduisant à
Définition Chèque Certifié : Chèque sur lequel le tiré a apposé une mention appelée certification, attestant l’existence de la provision
Définition Change à Terme : Achats ou vente de devises au titre desquels les parties décident de différer le dénouement
Définition Chef de File : Établissement financier (très souvent une banque) qui prend la direction et l’organisation d’un emprunt obligataire.
Définition Chèque : Le chèque est un moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire. Moyen de paiement particulièrement utilisé
Définition Change Manuel : Achats ou ventes auprès d’une institution financière des billets de banque ou des chèques de voyage
Définition Chambre Syndicale des Banques Populaires : Organe central des Banques Populaires qui avait pour mission de : • représenter
Définition Change Comptant : Achats ou ventes de devises au titre desquels les parties ne diffèrent pas le dénouement ou
Définition Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire : Le CFONB est un organisme qui a vu le jour en
Définition Chambre de Compensation : Chambre constituée par la réunion des banques qui convenaient d’opérer la compensation de leurs dettes
Définition Cession de Créances : Convention en vertu de laquelle un créancier (« le cédant ») transmet sa créance, qu’il
Définition Cessionnaire : Établissement qui prend les titres en pension dans le cadre d’une opération de pension livrée. Nos autres
Définition Certification : Mention apposée par le tiré sur un chèque qui certifie l’existence de la provision pendant le délai
Définition Centre d’Études Supérieures de Banque : Le CESB est un centre d’études créé en décembre 1992 par la Fédération
Définition Certificat de Valeur Garantie : Valeur mobilière garantissant aux actionnaires, lors d’une offre publique d’achat (OPA), un cours du
Définition Certificat de Non-Paiement : Document qui constate le non-paiement d’un chèque pour défaut de provision et son absence de
Définition Certificat de Refus : Attestation délivrée par une banque en cas de refus d’un crédit à un client demandeur.
Définition Centrales de Clearing Internationales : Créée au début des années 1970, époque du développement des euroémissions, leur mission essentielle
Définition Centralisateur : Intermédiaire bancaire ou/et financier qui se charge de centraliser les dossiers d’une opération sur titre, d’en assurer
Définition Centre Comptable : Un des centres communs du SIT qui assurait naguère la gestion de la comptabilité des Participants
Définition Centrale des Risques : Centrale qui enregistre une partie des risques de signature encourus par les établissements de crédit.
Définition Centrale des Incidents de Paiement : Fichier de la Banque de France qui centralise le défaut de paiement d’effets
Définition Centrale Professionnelle d’Information sur les Impayés : Groupement d’intérêt économique (ou GIE) le CPII regroupe des sociétés financières et
Définition Centrale des Règlements Interbancaires : Instance de place et Société Anonyme simplifiée française interbancaire, propriétaire et gestionnaire de la
Définition Centrale de Livraison : Cette société de clearing luxembourgeois, créée le 28 septembre 1970 par 71 banques de 11
Définition Centrale des Bilans de la Banque de France : Organisme créé en 1968 dont le fichier rassemble toute une
Définition Cavalerie : Procédé qui consiste, pour deux sociétés, à se tirer réciproquement des effets sans l’existence réelle d’une transaction
Définition Cédant : Établissement qui livre les titres dans le cadre d’une opération de pension livrée. Nos autres définitions :
Définition Cautionnement Simple : Type de cautionnement dans lequel la caution peut exiger du créancier qu’il poursuive d’abord le débiteur
Définition Cautionnement Solidaire : Type de cautionnement dans lequel la caution ne jouit ni du bénéfice de discussion ni du
Définition Cautionnement Réel (ou Hypothécaire) : Type de cautionnement dans lequel la caution affecte en garantie un bien déterminé (immeuble,
Définition Caution de Soumission ou d’Adjudication : Engagement pris par la banque de payer une indemnité au maître d’œuvre étranger,
Définition Cautionnement Bancaire : Prêt de signature de la part du banquier qui implique une promesse de payer à la
Définition Caution de Restitution d’Acompte : La banque garantit à l’acheteur étranger la restitution de tout ou partie des acomptes
Définition Caution de Retenue de Garantie : Caution qui permet aux exportateurs, possesseurs d’un marché, de percevoir, par anticipation, le
Définition Caution de Bonne Exécution : Caution consistant pour une banque à prendre l’engagement de payer une somme généralement forfaitaire
Définition Caution de Découvert Local : Caution qui peut être donnée par une banque française à une banque étrangère lorsque
Définition Catégories d’Entreprise : Afin d’améliorer la qualification du risque, la Banque de France a établi une échelle de cotation
Définition Caution : Promesse de payer un créancier à la place d’un débiteur s’il est défaillant. La banque fait signer
Définition Caution Crédit Immobilier : Caution octroyée par une société d’assurance qui s’engage à se substituer au bénéficiaire d’un crédit
Définition Casse di Risparmio : Établissement de crédit italien, dont le nom correspond à celui des caisses d’épargne françaises, mais
Définition Carte de Paiement : Moyen de paiement mis à la disposition des particuliers (ou des entreprises). Elle permet de
Définition Carte de Retrait : Toute carte dont la ou l’une des fonctions est d’autoriser le retrait de fonds dans
Définition Carte de Signature : Document interne à une banque ou à un organisme assimilé, sur lequel sont consignées les
Définition Carte Bleue : Carte bancaire utilisée comme moyen de paiement. Elle permet de régler les commerçants équipés de lecteur
Définition Carte de Démarcheur : Carte dont doit impérativement être titulaire tout démarcheur qui propose un produit ou un service
Définition Carte Bancaire : Carte interbancaire nationale ou internationale reconnue par l’ensemble des réseaux bancaires se trouvant en France (principe
Définition Carte Accréditive : Carte présentée par un adhérent à un fournisseur affilié au réseau de l’émetteur de la carte.
Définition Carte à Crédit Différé : Carte offrant au client un délai de paiement entre la date de l’achat et
Définition Carte à Mémoire : Carte bancaire chargée d’une certaine somme. Elle est remise par son titulaire à un créancier
Définition Capitalisation Boursière : Valeur boursière de la part du capital de la société cotée en Bourse (capital flottant). Elle
Définition Capitaliser : Rechercher la valeur d’un placement effectué aujourd’hui au terme de l’opération financière, compte tenu d’un taux de
Définition Capital-Risque : Participation financière apportée par une société spécialisée à un projet innovant, au démarrage d’une société nouvelle ou
Définition Capitalisation : Opération qui consiste à intégrer à un capital, les intérêts qu’il a produits pendant une période déterminée.
Définition Capital Développement : Processus qui consiste à faire prendre des participations minoritaires dans le capital d’entreprises en développement par
Définition Capital Minimum Bancaire : Capital fixé par les Autorités bancaires et financières. Nos autres définitions :
Définition Cambiste : Opérateur bancaire exerçant son métier en Salle des Marchés. Sa fonction consiste à fixer le cours de
Définition Cantonnement : Réduction judiciaire qui consiste par décision de justice à mettre en adéquation la somme bloquée et le
Définition Cap : Instrument de gestion du risque de taux à la hausse de type optionnel. Il représente, pour celui
Définition Call : Contrat d’option donnant à son acheteur le droit, mais non l’obligation, d’acheter l’actif sous-jacent (call = appel)
Définition Cambiaire : Le droit cambiaire est la procédure dont peut se prévaloir celui à l’ordre duquel est souscrit un
Définition Caisse des Dépôts et Consignations : Institution financière publique, chargée de missions d’intérêt général qui lui sont confiées par
Définition Caisse Nationale des Caisses d’Épargne et de Prévoyance : Ancien établissement de crédit agréé en tant que banque. La
Définition Caisse d’Épargne : Tournée principalement vers la clientèle des particuliers et des collectivités locales en France, elle propose à
Définition Caisse d’Épargne (Groupe) : Groupe composé des Caisses d’Épargne régionales couvrant la totalité du territoire français. À la tête
Définition Caisse Centrale des Banques Populaires : Société qui gérait les excédents de trésorerie que les Banque populaires étaient tenues
Définition CAC 40 : La Cotation Assistée en Continu est un indice boursier de la place de Paris composé des
Définition Caisse Autonome de Refinancement : Établissement de crédit spécialisé qui avait pour objet la mobilisation de créances à moyen
Définition Buba : Expression familière qui désigne la Banque centrale allemande, la Bundesbank. Nos autres définitions :
Définition Bureau de Représentation : Mode le plus élémentaire de présence d’une banque dans un pays étranger. Limité à une
Définition Bordereau d’Aval : Document qui accompagne la remise d’actes d’aval. Nos autres définitions :
Définition Bordereau d’Escompte : Document rempli par le client sur lequel sont inscrits les effets de commerce qu’il remet à
Définition Banque des Règlements Internationaux : La BRI (en anglais BIS, Bank for International Settlements), basée à Bâle (en Suisse),
Définition Bon des Institutions et Sociétés Financières : Ancien titre de créance négociable émis à court terme par une institution
Définition Bordereau Dailly : Document qui sert à transférer des créances appartenant à un client. Il est moins coûteux et
Définition Bon de Capitalisation : Contrat de capitalisation, au porteur anonyme ou nominatif, non exonéré des droits de succession en
Définition Bon d’Épargne : Bon à court terme émis par le groupe des Caisse d’Épargne. Nos autres définitions :
Définition Bon à Moyen Terme Négociable : Titre de créance négociable émis par les entreprises, les établissements de crédit, les
Définition Bon de Caisse : Bon émis par une banque et a une valeur de quelques milliers d’euros. Il est
Définition Bon : Billet négociable utilisé par les banques entre elles en garantie des opérations de prêts/emprunts de trésorerie. Nos
Définition Blanchiment : Fait de faciliter par tous moyens la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de
Définition Blue Chip : Terme anglo-saxon désignant les grosses valeurs boursières, aussi bien du point de vue de la capitalisation
Définition Boîte aux Lettres : Entité logique d’une Installation Réceptrice (IR), permettant de recevoir les messages M1 en provenance des
Définition Banque Internationale pour la Reconstitution et le Développement : La BIRD a été créée en 1944 pour pallier les
Définition Blanc : Terme usité sur le marché interbancaire pour qualifier une opération de prêt/emprunt d’argent qui s’effectue sans remise
Définition Billet à Ordre Mobilisable : Le billet à ordre est appelé mobilisable lorsqu’il peut être cédé par les banques
Définition Billet à Ordre Relevé : Sa définition est identique à celle du billet à ordre. La différence reposant sur
Définition Billet Financier : Effet créé lors d’une opération bancaire et financière en reconnaissance d’une dette. Nos autres définitions :
Définition Billet Hypothécaire : Effet signé par un établissement de crédit qui mobilise des prêts à long terme distribués à
Définition Billet à Ordre : Reconnaissance de dette émise et signée par le client lui-même qui s’engage à payer à
Définition Bid : Taux auquel les intervenants bancaires et financiers sont disposés à prêter sur les marchés de capitaux (marché
Définition Banque Européenne pour la Reconstitution et le Développement : La BERD est une organisation internationale dont le siège est
Définition Bank Identifier Code : Abrégé en BIC, ce code, normalisé au niveau international, identifie une institution financière dans le
Définition BIC Directory : Répertoire des identifiants BIC édité et publié par SWIFT chaque trimestre. Il contient pour chaque banque,
Définition Bénéfice de Division : Le bénéfice de division appartient à la caution simple, en cas de pluralité de caution.
Définition Barrement : Opération consistant à porter au recto du chèque eux barres transversales et parallèles. Un chèque barré ne
Définition Bénéfice de Discussion : Le bénéfice de discussion appartient à la caution simple, en cas de pluralité de caution.
Définition Banquier Destinataire : Banquier qui tient le compte du client destinataire de l’opération. Nos autres définitions :
Définition Banquier Donneur d’Ordre : Banquier qui tient le compte du client qui est à l’origine de l’entrée de l’opération
Définition Barème de Crédit : Ensemble des données retraçant les conditions et les modalités de remboursement d’un crédit. Nos autres
Définition Banque Universelle : Banque généraliste, appelée également banque à tout faire ou banque universelle. Établissement de crédit : •
Définition Banque Postale : La Banque Postale s’est vu attribuer l’essentiel des prérogatives des établissements de crédit (y compris les
Définition Banqueroute : Délit dont est coupable toute personne, dirigeant, commerçant, artisan qui a commis des agissements punis par la
Définition Banque Spécialisée : Établissement de crédit présent sur un segment du marché bancaire. Ce segment peut être une clientèle
Définition Banque Nationalisée : Banque contrôlée par l’État depuis 1945 (BNP, Crédit Lyonnais, etc.) ou 1982. La loi du 2
Définition Banque Populaire : Groupe d’établissements coopératifs assujettis aux mêmes contraintes réglementaires que les banques AFB et pouvant réaliser toutes
Définition Banque Française du Commerce Extérieur : La BFCE était un établissement de crédit qui intervenait principalement afin d’assurer le
Définition Banque Inscrite : Ancienne terminologie qui s’appliquait avant la loi du 24 janvier 1984 à toute banque ayant obtenu
Définition Banque Européenne d’Investissement : Banque créée en 1958, qui a pour rôle le financement à long terme des investissements
Définition Banque Fédérale des Banques Populaires : Établissement de crédit servant de banque de trésorerie aux Banque Populaire. Cette structure
Définition Banque Étrangère : Agence ou établissement sous contrôle majoritaire étranger. Leur nombre s’est considérablement accru depuis dix ans, profitant
Définition Banque de Marché : Banque spécialisée dans les opérations de placement, d’arbitrage et de gestion, sur les divers compartiments
Définition Banque de Trésorerie : Type de banque qui se situe dans une activité d’intermédiaire de marché entre différents clients.
Définition Banque Domiciliataire : Banque chez laquelle un effet doit être présenté au paiement. La banque domiciliataire a un mandat
Définition Banque de Groupe : Banque majoritairement détenue par un groupe non bancaire appartenant au secteur industriel et commercial ou
Définition Banque de Dépôt : Cette distinction, bien qu’obsolète sur le plan réglementaire, est encore fréquemment utilisée. Elle s’applique aux
Définition Banque de Financement Spécialisée : Établissement orienté sur la distribution des crédits immobiliers ou sur le financement des ventes
Définition Banque de France : Née en 1800, elle a pour mission fondamentale de veiller sur la monnaie et le
Définition Banque Commerciale : L’habitude a été prise de qualifier ainsi une banque AFB afin de la distinguer d’une banque
Définition Banque d’Affaires : Une banque d’affaires est une banque accomplissant traditionnellement deux activités complémentaires aux activités bancaires traditionnelles :
Définition Banque Centrale Européenne : Banque qui a pour mission d’élaborer la politique monétaire de la zone euro et de
Définition Banque Centrale : Banque constituant le principal appareil de premier rang exécutif des autorités publiques dans le domaine de
Définition Banque Centrale de Compensation : Nom officiel de Clearnet SA. Nos autres définitions :
Définition Banque à Distance : Moyen d’effectuer des opérations bancaires (consultation de compte, virements…) par téléphone ou internet. Nos autres
Définition Banque à Domicile : Pratique qui consiste pour la clientèle à utiliser le téléphone ou Internet pour entrer en
Définition Banco Comerciale : Établissement de crédit espagnol, qui se rapproche beaucoup de la banque de dépôt française, en offrant
Définition Banco de Credito Hipotecario : Établissement de crédit espagnol, spécialisé dans le financement de la construction, la rénovation et
Définition Banque : Terme générique qualifiant une entreprise qui a une multiplicité d’activités et de services bancaires et financiers. Traditionnellement,
Définition Bancassurance : Terme apparu à l’occasion du rapprochement des activités de banque et d’assurance et qui désigne les stratégies
Définition Banche Cooperativi : Établissements de crédit italiens, qui correspondent, dans leur structure et leurs attributions, aux banques coopératives françaises,
Définition Bancable : 1. Effet ou titre que la Banque de France admet en garantie de ses avances. 2. Qualifie
Définition Bancarisation : Processus consistant pour les banques à ouvrir à l’ensemble de la population (ménages, entreprises) des comptes bancaires.
Définition Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires : Le BALO est le bulletin d’annonces légales dans lequel on peut trouver des informations
Définition Banalisation : Phénomène qui consiste à décloisonner les activités et prérogatives des différentes institutions financières. Elle est destinée à
Définition Base des Agents Financiers : Base de données permettant de centraliser des informations descriptives, comptables et statistiques sur les
Définition Bail : Contrat par lequel un propriétaire concède l’usage d’un bien à un tiers pour une durée déterminée, moyennant
Définition Back-Office Titres : Services de post-marché qui ont pour mission essentielle le traitement administratif et comptable des opérations initiées
Définition Backup Lines : Ligne de concours accordée par une banque et qui vise à faciliter l’émission de billets de
Définition Avis d’Opéré : Document qui avise les intermédiaires (intermédiaires boursiers, banques) que les ordres initiés pour leur compte ou
Définition Back-Office : Désigne l’ensemble des services chargés des traitements administratifs et comptables. Le back-office doit veiller à la bonne
Définition Avis à Tiers Détenteur : Consiste en un blocage partiel des avoirs du débiteur sur son compte bancaire à
Définition Avis de Domiciliation : Acte par lequel un client donne à sa banque l’ordre de payer les effets ou
Définition Avis de Prélèvement : Moyen de paiement automatisé adapté aux règlements répétitifs dispensant le débiteur de l’envoi d’un titre
Définition Avance sur Titres : Prêt d’argent dont le remboursement est garanti par le nantissement de valeurs mobilières au profit
Définition Avance en Devises : Une entreprise résidente peut obtenir d’un établissement de crédit, résident ou non-résident, une avance en
Définition Avance sur Marchandises : Forme classique de crédit en matière industrielle et commerciale. Cette opération consiste à financer un
Définition Avance Banque de France : Expression qui désigne l’avance de la Banque de France au Trésor public. Ce type
Définition Avance en Compte : Avance qui correspond à une position débitrice sur un compte jusqu’à un certain montant et
Définition Aval de Trésorerie : Document encore appelé « aval de refinancement » ou « billet d’aval », qui comporte
Définition Avance de Trésorerie : Prêt à court terme destiné à faire face à un besoin ponctuel et certain de
Définition Autorités Monétaires : Ensemble des organismes qui veillent au bon fonctionnement du système bancaire et financier (ministère de l’Économie,
Définition Aval : Garantie donnée sur un effet de commerce par une personne, appelée avaliste ou avaliseur, qui s’engage à
Définition Autorisation de Prélèvement : Autorisation (mandat) que le client donne à sa banque de payer, par le débit de
Définition Autorités Bancaires : Ensemble des organismes qui veillent au bon fonctionnement du système bancaire. L’autorité suprême est la BDF
Définition Autorité des Marchés Financiers : Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette autorité est
Définition Automate Bancaire : Guichet automatique qui fonctionne à l’intérieur des agences et sièges bancaires ou à l’extérieur dans des
Définition Assurance Vie : Contrat qui consiste, moyennant le versement de primes régulières ou non, à garantir sur la tête
Définition Assure-Finance : Expression utilisée par les assureurs pour désigner l’interpénétration de la distribution des produits financiers et des produits
Définition Augmentation de Capital : Opération permettant aux entreprises de financer leur croissance. Elle consiste à augmenter le capital des
Définition Assurance Décès : Assurance régulièrement usitée lors de la distribution de crédit aux particuliers. Elle est souscrite par le
Définition Assurance Groupe : Contrat d’assurance collectif négocié par une entreprise bancaire pour le compte d’un ensemble de clients. Il
Définition Association Française des Sociétés Financières : L’AFSF est une association créée dans le cadre réglementaire issu de la loi
Définition Associations Professionnelles : Associations spécifiques à chaque métier exercé : institutions spécialisées, établissements de crédit, etc. Elles servent à
Définition Assurance Crédit : Assurances préconisées par les banquiers en vue de garantir le remboursement des crédits qu’elles distribuent. Nos
Définition Association Française de la Gestion Financière : L’AGF est l’organisation professionnelle de la gestion pour compte de tiers. Elle
Définition Arrêté de Compte : Opération par laquelle la banque détermine à une date donnée la position, débitrice ou créditrice,
Définition Asset Liability Management : Technique de gestion globale du bilan bancaire dite de gestion actif/passif. La finalité de l’ALM
Définition Association Bancaire pour l’Euro : L’ABE est une association dont le but consiste à faciliter, accélérer et sécuriser les
Définition Accounting Regulator Committee : L’ARC, Comité de Réglementation Comptable en français, est un comité créé par le règlement européen
Définition Arrérages : Sommes d’argent versées périodiquement à un créancier au titre d’une rente ou d’une pension. Nos autres définitions
Définition Appel Public à l’Épargne : L’appel public à l’épargne est constitué : • soit par l’admission d’un instrument financier
Définition Arbitrage : Opération pouvant se définir de deux manières : • Sur un marché, il s’agit d’une opération d’achat
Définition Arbitragiste : Opérateur qui, en intervenant à la fois sur plusieurs marchés ou plusieurs produits, cherche à profiter d’anomalies
Définition Aide Personnalisée au Logement : L’ALP est une allocation versée par l’État, via la Caisse d’allocations familiales, au propriétaire
Définition Appel d’Offres : Procédure qui constituait le pivot des interventions de la Banque de France pour l’approvisionnement du marché
Définition Annuite : Montant annuel de l’amortissement d’une dette. Nos autres définitions :
Définition Antidaté : Porter une date antérieure à la date véritable d’émission d’un effet dû de signature d’un contrat Nos
Définition Amortissement d’un Crédit : Remboursement planifié en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type de prêt, il
Définition Anatocisme : Désigne la règle fondamentale des calculs d’intérêts composés, à savoir que périodiquement les intérêts sont intégrés au
Définition Anonymat : Régime sous lequel le porteur d’un bon ou d’un contrat de capitalisation perçoit les fonds inscrits sans
Définition Agrégats Monétaires : Indicateurs statistiques nommés M1, M2 et M3, qui regroupent dans des ensembles homogènes les moyens de
Définition Agrément : Autorisation dont doit bénéficier tout établissement de crédit afin d’exercer son activité. Cet agrément est donné par
Définition Agios : Intérêt perçu prorata temporis en rémunération d’un prêt consenti sous forme d’escompte ou d’avance en compte. Nos
Définition Agios Débiteurs : Somme des intérêts débiteurs facturés par la banque en fonction du découvert accordé au cours du
Définition Affectation en Garantie : Pour un bien, fait d’être constitué comme garantie d’un prêt. L’activité de prêt a un
Définition Agence de Rating : Agence spécialisée dans la notation et l’évaluation de la capacité d’un émetteur de titres à
Définition Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement : Association représentante de la totalité des établissements de
Définition Affacturage : Contrat par lequel une société appelée affactureur achète les effets d’un créancier moyennant commission. L’affactureur se charge
Définition Adossement : Opération qui consiste à lier une opération bancaire (placement ou crédit) au marché concerné, par une opération
Définition Association Française des Banques : L’AFB est une association professionnelle représentant uniquement les banques inscrites auprès d’elle vis-à-vis des
Définition Actualisation : Ensemble des techniques mathématiques mettant en œuvre la notion de taux d’actualisation dans le but de rendre
Définition Adjudication : Mise en vente d’un bien sous la forme d’enchères ; le bien est acquis par le meilleur
Définition Action Porteur Euroclear : Titre déposé auprès d’EUROCLEAR qui a pour caractéristique d’être entièrement fongible et de circuler sous
Définition Activités Connexes : Série d’opérations définies comme connexes par l’article 5 de la loi bancaire du 24 janvier 1984
Définition Activités Non Bancaires : Activités développées par les banques dans un souci de diversification et d’amélioration de leur rentabilité
Définition Action au Nominatif Administré Euroclear : Titre déposé auprès d’EUROCLEAR qui a pour caractéristique d’être identifié de manière spécifique
Définition Action au Nominatif Pur : Titre qui ne circule pas chez EUROCLEAR puisque c’est l’émetteur lui-même qui gère son
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Définition Action : Titre de propriété, représentatif d’une partie du capital dans une société de capitaux, conférant à son propriétaire
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Définition Accréditif : Instruction donnée par un banquier à un de ses confrères, sur l’ordre d’un client, de tenir à
Définition Acquit : Mention par laquelle un créancier reconnaît que son débiteur a exécuté son engagement. Une simple signature peut
Définition Actif : Élément identifiable du patrimoine d’un agent économique : ce que possède l’entreprise ou un ménage. Nos autres
Définition Acceptation à l’Escompte : Marque l’accord par un banquier de prendre, à présentation, des effets de commerce remis par
Définition Acceptation d’une Lettre de Change : Acte par lequel le tiré s’engage à payer le montant de la lettre
Définition Accord de Placement : Accord qui consiste pour une banque de demander à la Banque de France (sauf pour
Définition ABE Clearing Company : Société anonyme par actions simplifiée (SAS) créée pour développer et gérer un système à règlement
Définition Abandon de Créance : Annulation ou remise de dette par une banque, cette opération se traduisant par une perte
Définition ABE : Système de netting utilisé par les banques européennes pour leur permettre de compenser leurs positions respectives en