Définition Conseil des Marchés Financiers

Définition Conseil des Marchés Financiers :

Créé par la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, le CMF était une ancienne autorité professionnelle dotée de la personnalité morale. Il déterminait notamment : les règles de fonctionnement et d’habilitation des prestataires de services d’investissement, des entreprises de marché et des chambres de compensation ; les conditions d’exercice des différents métiers liés aux activités des prestataires de services d’investissement ; les principes généraux d’organisation et de fonctionnement que doivent respecter les marchés réglementés ; les sécurités à mettre en œuvre dans l’exercice des métiers précédents. Il a été remplacé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

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