Définition Activités Connexes :

Série d’opérations définies comme connexes par l’article 5 de la loi bancaire du 24 janvier 1984 et qui peuvent être effectuées librement par les établissements de crédit (voir désormais le Code monétaire et financier). Il s’agit : • des opérations de change ; • des opérations sur or, métaux précieux et pièces ; • du placement, de la souscription, de l’achat, de la gestion, de la garde et de la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ; • du conseil et de l’assistance en matière de gestion de patrimoine ; • du conseil et de l’assistance en matière de gestion financière, de l’ingénierie financière et d’une manière générale de tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l’exercice illégal de certaines professions ; • des opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail. Lorsqu’il constitue la fourniture de services d’investissement au sens de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier, l’exercice des opérations connexes et de l’activité de conservation est subordonné à l’agrément préalable prévu à l’article L. 532-1 du Code monétaire et financier.