Définition Engagement par Signature :

Engagement donné par une banque sous forme d’une caution d’un aval pour le compte d’un débiteur si celui-ci s’avérait défaillant. L’engagement d’une banque peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir : • d’engagement pour compte d’éventuels débiteurs à l’administration en contrepartie de créances fiscales (au titre de la TVA, droits de douane…). • D’engagement fourni dans le cadre de marchés publics : • cautions d’adjudication permettant à des entreprises de participer à des adjudications de marchés, • cautions d’acompte permettant à des entreprises dans le cadre d’un marché de toucher un acompte, • cautions de retenue de garantie qui permet à l’entreprise de toucher, immédiatement après la fin des travaux, une certaine somme retenue par l’Administration pour garantir d’éventuelles malfaçons, • cautions définitives ou de bonne exécution qui garantissent à l’Administration qu’une entreprise a les moyens de mener à bien le marché dont elle a été déclarée adjudicataire. • D’engagements fournis dans le cadre de marchés privés : • cautions d’acompte, • cautions de retenue de garantie, • cautions de bonne exécution.