Définition Caution de Soumission ou d’Adjudication :
Engagement pris par la banque de payer une indemnité au maître d’œuvre étranger, dans le cas où la société française, déclarée adjudicataire, ne donnerait pas suite à sa proposition.
Engagement pris par la banque de payer une indemnité au maître d’œuvre étranger, dans le cas où la société française, déclarée adjudicataire, ne donnerait pas suite à sa proposition.