Définition Compte (Ouverture) :

Les contrôles préalables à l’ouverture d’un compte pour une personne physique sont les suivants : 1)      Identité : • nom ; • prénom ; • domicile. 2)      Profession : • nécessaire lorsque le compte est ouvert dans le cadre d’une activité professionnelle ; • commercialement souhaitable dans les autres cas. 3)      Capacité civile : • mineur (émancipation ou non) ; • majeur (incapacité ou non). 4)      Capacité bancaire : • interdiction d’émettre des chèques ou non ; • résident ou non-résident. Les vérifications à effectuer pour ouvrir un compte à une personne morale sont sensiblement les mêmes que pour une personne physique. Il faut néanmoins et plus particulièrement s’assurer de son existence juridique. En effet, la personnalité morale des sociétés et des GIE est effective à compter de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Les pouvoirs du représentant de la personne morale doivent être contrôlés. Il convient donc : • de réclamer les statuts ; • ou/et vérifier l’immatriculation au registre du commerce qui doit indiquer les personnes habilitées ; • ou/et demander à la direction de la personne morale de désigner de manière précise un représentant ; • et contrôler une possible interdiction bancaire du représentant. N. B. : Les SA sont généralement représentées par leur président, leurs directeurs ou leurs délégués.