Définition Quittance Subrogative :

Bordereau qui accompagne les factures cédées au factor. Celui-ci détaille les créances transférées et constitue le titre de propriété du factor sur ces créances-quittances exprimant la volonté du créancier (qui a reçu le paiement d’un tiers, le factor), de le subroger dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur.