Définition OPCVM Allégé ou à Procédure Allégée :

Les SICAV, les FCP à vocation générale, les FCP à risques peuvent être constitués et régis en « procédure allégée, c’est-à-dire sans agrément préalable de l’AMF pour leur constitution, transformation, dissolution. Un dossier de déclaration simple doit être transmis à l’Autorité des marchés financiers dans le mois qui suit l’établissement du certificat ou de l’attestation de dépôt des fonds. Seule la transformation d’un Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières allégé en agréé est soumise à l’agrément préalable de l’AMF.