Définition Titres Dématérialisés

Définition Titres Dématérialisés :

Titres inscrits en compte chez le dépositaire central national. En France, c’est le régime applicable sur l ’ensemble des valeurs émises depuis la loi du 3 novembre 84. Les titres dématérialisés peuvent être matérialisés pour des transactions impliquant un non-résident.

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