Définition Incident de Paiement :
Refus de paiement provenant du non-règlement par un tiré d’un chèque. L’incident peut entraîner l’interdiction temporaire d’émettre des chèques.
Refus de paiement provenant du non-règlement par un tiré d’un chèque. L’incident peut entraîner l’interdiction temporaire d’émettre des chèques.