Définition Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement

Définition Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement :

Organisme qui prenait les décisions individuelles concernant les établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Il s’agissait de l’agrément ou la cessation d’activité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

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