Définition Chambre de Compensation

Définition Chambre de Compensation :

Chambre constituée par la réunion des banques qui convenaient d’opérer la compensation de leurs dettes et créances en se soumettant à un règlement dont l’application était surveillée par un agent de la Banque de France. Le règlement fixait les catégories de valeurs admises et les délais de restitution des impayés (jusqu’à huit jours). Les valeurs admises étaient : • les chèques, • les effets de commerce, • les avis de prélèvement, • les virements interbancaires. Les chambres de compensation étaient établies généralement au chef-lieu de chaque département. Les documents à échanger se présentaient sous forme papier. Le règlement entre banques s’effectuait le lendemain de la présentation. Toutefois, dans les chambres de province, l’établissement tiré pouvait demander à faire le règlement le jour de la présentation.

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