De nombreux investisseurs particuliers souhaiteraient ouvrir plusieurs PEA dans le but d’accroître les sommes déposées au sein de cette enveloppe fiscale et ainsi profiter d’une exonération fiscale plus conséquente. Cependant, peut-on avoir plusieurs PEA ? Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de la législation ? Est-il possible de cumuler un PEA traditionnel avec le PEA-PME et le PEA Jeune ? Notre éclairage sur ces questions.
Qu’est-ce qu’un PEA ?
Le PEA (Plan d’Épargne en Actions) est un dispositif d’investissement destiné aux particuliers qui souhaitent investir leur épargne majoritairement dans des actions d’entreprises européennes, qu’elles soient cotées en bourse ou non. Les actifs éligibles au PEA comprennent également les OPCVM, les certificats d’investissement et les ETF à dividendes ou capitalisant, à condition qu’ils soient investis au minimum à 75 % dans les actions des sociétés mentionnées précédemment.
La date d’ouverture fiscale d’un PEA correspond au versement du 1er euro sur ce dernier. Si vous avez ouvert un PEA il y a de nombreuses années sans y avoir déposé le moindre euro, vous avez malheureusement perdu toutes ces années.
Le PEA présente plusieurs avantages fiscaux, tels qu’une exemption d’impôts sur les gains en capital et les dividendes après une période de détention du plan de 5 ans, à condition de se conformer à certaines règles de fonctionnement.
En effet, si vous retirez des fonds au cours des cinq premières années, le PEA sera automatiquement fermé et les gains en capital seront imposés au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, qui comprend un taux de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et un taux de 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
En revanche, si vous réalisez un retrait après 5 ans de détention, ce retrait ne sera soumis qu’aux prélèvements sociaux de 17,2 % et ne provoquera pas la clôture de votre Plan Épargne en Actions.
Est-il possible de détenir plusieurs PEA ?
Il est tentant pour certaine personne d’ouvrir plusieurs PEA afin d’accumuler les avantages fiscaux.
Cependant, cette pratique est interdite par l’article L221-30 du Code monétaire et financier, qui stipule qu’il est interdit à toute personne de détenir plus d’un PEA, quel que soit l’établissement bancaire ou l’assureur ou il est ouvert. En cas de non-respect de cette règle, tous les PEA ouverts par une même personne seront clôturés et transformés en Compte Titres Ordinaire (CTO)en perdant tous les avantages fiscaux associés au PEA.
Toutefois, si vous possédez un PEA, votre conjoint ou partenaire de PACS pourra également ouvrir un PEA et votre enfant majeur, rattaché à votre foyer fiscal, un PEA Jeune qui dispose d’un plafond de versement de 20 000€.
À la question « peut-on avoir plusieurs PEA » la réponse est donc non, mais nous verrons par la suite que vous pouvez cumuler le PEA avec ses variantes que sont le PEA-PME et le PEA Jeune.
Pourquoi la possession de plusieurs PEA est-elle interdite ?
La loi restreint la possession à un seul PEA par personne dans le but d’encourager l’investissement boursier des particuliers, tout en prévenant les abus et la fraude fiscale. En imposant cette limite, l’État garantit que les avantages fiscaux associés au PEA ne soient pas contournés et que le plan reste une incitation à l’investissement boursier.
Dans le cadre du mariage ou du PACS, chaque membre du foyer fiscal peut ouvrir un PEA, ce qui permet de doubler le montant des sommes investi en bourse tout en respectant les lois en vigueur.
Il est important de souligner que la personne qui ouvre le PEA en reste le propriétaire légal, et que son conjoint ou partenaire de PACS ne peut en disposer sans son accord.
Cependant, il est tout à fait possible de cumuler un PEA avec un PEA-PME avec la même contrainte d’un par personne.
Pour résumer, au sein d’un foyer fiscal, vous pouvez avoir un PEA par personne, un PEA-PME et un PEA Jeune par enfant fiscalement à charge.
Existe-t-il un plafond de versement sur le PEA ?
Le montant total des dépôts ne doit pas dépasser 150 000 € par PEA. Pour un couple pacsé ou marié, chacun pourra verser 150 000€ soit 300 000€ au total.
Le PEA-PME dispose de son propre plafond, indépendant du PEA classique, à 75 000€. Une personne détenant donc à la fois un PEA et un PEA-PME pourra donc verser 225 000€ sur ses Plans Épargne en Actions.
Toutefois, la valorisation de votre PEA ou PEA-PME pourra dépasser ces plafonds grâce aux dividendes et plus-values réalisées.
Quelles sont les autres options d’investissement ?
Si une personne souhaite investir davantage sur les marchés financiers, elle devra envisager l’ouverture d’un Compte Titres Ordinaire (CTO). Cependant, le CTO ne bénéficie pas d’avantages fiscaux, ce qui peut décourager certains investisseurs.
Autre possibilité, l’assurance-vie multisupport, qui permet d’investir à la fois dans le fonds en euros et en unités de compte (bourse), tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Pour déterminer s’il est préférable de souscrire une assurance-vie ou un PEA, consultez votre conseiller habituel.
Est-il possible de détenir un PEA et un PEA-PME ?
Comme nous l’avons vu, il est tout à fait possible de cumuler un PEA classique avec un PEA-PME.
Le PEA-PME est cantonné à l’investissement dans les actions de petites et moyennes entreprises. Avec ce second plan, vous pouvez diversifier votre portefeuille, tout en bénéficiant de la même fiscalité avantageuse que le PEA classique.
Spécificité du PEA Jeune après 25 ans
Le PEA Jeune est une enveloppe fiscale destinée aux enfants majeurs âgés de 18 à 25 ans, qui sont toujours fiscalement rattachés au foyer de leurs parents. Ce dispositif permet aux jeunes adultes d’investir à long terme sur les marchés financiers tout en bénéficiant des avantages fiscaux liés au PEA. Cependant, le plafond du PEA Jeune est limité à 20 000 euros.
Après 25 ans, le PEA Jeune est automatiquement converti en PEA classique, tout en conservant son antériorité fiscale et les avantages fiscaux qui vont avec. Ils pourront également de nouveau verser jusqu’au 150 000€ de plafond de versement des PEA classique.
Où et comment ouvrir un PEA ?
Il est possible d’ouvrir les trois types de PEA auprès d’une banque ou d’un courtier en ligne. Vous avez également la possibilité d’ouvrir un PEA assurance auprès d’un assureur.
Étant donné que les frais sont variables d’un établissement à l’autre, nous vous conseillons de les comparer avant de procéder à l’ouverture de votre ou de vos Plans Épargne en Actions.
