Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le PEA (Plan d’Épargne en Actions) est un dispositif d’investissement destiné aux particuliers qui souhaitent investir leur épargne majoritairement dans des actions d’entreprises européennes, qu’elles soient cotées en bourse ou non. Les actifs éligibles au PEA comprennent également les OPCVM, les certificats d’investissement et les ETF à dividendes ou capitalisant, à condition qu’ils soient investis au minimum à 75 % dans les actions des sociétés mentionnées précédemment.

La date d’ouverture fiscale d’un PEA correspond au versement du 1^er euro sur ce dernier. Si vous avez ouvert un PEA il y a de nombreuses années sans y avoir déposé le moindre euro, vous avez malheureusement perdu toutes ces années.

Le PEA présente plusieurs avantages fiscaux, tels qu’une exemption d’impôts sur les gains en capital et les dividendes après une période de détention du plan de 5 ans, à condition de se conformer à certaines règles de fonctionnement.

En effet, si vous retirez des fonds au cours des cinq premières années, le PEA sera automatiquement fermé et les gains en capital seront imposés au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, qui comprend un taux de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et un taux de 17,2 % pour les prélèvements sociaux.

En revanche, si vous réalisez un retrait après 5 ans de détention, ce retrait ne sera soumis qu’aux prélèvements sociaux de 17,2 % et ne provoquera pas la clôture de votre Plan Épargne en Actions.

Est-il possible de détenir plusieurs PEA ?

Il est tentant pour certaine personne d’ouvrir plusieurs PEA afin d’accumuler les avantages fiscaux.

Cependant, cette pratique est interdite par l’article L221-30 du Code monétaire et financier, qui stipule qu’il est interdit à toute personne de détenir plus d’un PEA, quel que soit l’établissement bancaire ou l’assureur ou il est ouvert. En cas de non-respect de cette règle, tous les PEA ouverts par une même personne seront clôturés et transformés en Compte Titres Ordinaire (CTO)en perdant tous les avantages fiscaux associés au PEA.

Toutefois, si vous possédez un PEA, votre conjoint ou partenaire de PACS pourra également ouvrir un PEA et votre enfant majeur, rattaché à votre foyer fiscal, un PEA Jeune qui dispose d’un plafond de versement de 20 000€.

À la question « peut-on avoir plusieurs PEA » la réponse est donc non, mais nous verrons par la suite que vous pouvez cumuler le PEA avec ses variantes que sont le PEA-PME et le PEA Jeune.

Pourquoi la possession de plusieurs PEA est-elle interdite ?

La loi restreint la possession à un seul PEA par personne dans le but d’encourager l’investissement boursier des particuliers, tout en prévenant les abus et la fraude fiscale. En imposant cette limite, l’État garantit que les avantages fiscaux associés au PEA ne soient pas contournés et que le plan reste une incitation à l’investissement boursier.

Dans le cadre du mariage ou du PACS, chaque membre du foyer fiscal peut ouvrir un PEA, ce qui permet de doubler le montant des sommes investi en bourse tout en respectant les lois en vigueur.

Il est important de souligner que la personne qui ouvre le PEA en reste le propriétaire légal, et que son conjoint ou partenaire de PACS ne peut en disposer sans son accord.

Cependant, il est tout à fait possible de cumuler un PEA avec un PEA-PME avec la même contrainte d’un par personne.

Pour résumer, au sein d’un foyer fiscal, vous pouvez avoir un PEA par personne, un PEA-PME et un PEA Jeune par enfant fiscalement à charge.

Existe-t-il un plafond de versement sur le PEA ?

Le montant total des dépôts ne doit pas dépasser 150 000 € par PEA. Pour un couple pacsé ou marié, chacun pourra verser 150 000€ soit 300 000€ au total.

Le PEA-PME dispose de son propre plafond, indépendant du PEA classique, à 75 000€. Une personne détenant donc à la fois un PEA et un PEA-PME pourra donc verser 225 000€ sur ses Plans Épargne en Actions.

Toutefois, la valorisation de votre PEA ou PEA-PME pourra dépasser ces plafonds grâce aux dividendes et plus-values réalisées.

Quelles sont les autres options d’investissement ?

Si une personne souhaite investir davantage sur les marchés financiers, elle devra envisager l’ouverture d’un Compte Titres Ordinaire (CTO). Cependant, le CTO ne bénéficie pas d’avantages fiscaux, ce qui peut décourager certains investisseurs.

Autre possibilité, l’assurance-vie multisupport, qui permet d’investir à la fois dans le fonds en euros et en unités de compte (bourse), tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Pour déterminer s’il est préférable de souscrire une assurance-vie ou un PEA, consultez votre conseiller habituel.

Est-il possible de détenir un PEA et un PEA-PME ?

Comme nous l’avons vu, il est tout à fait possible de cumuler un PEA classique avec un PEA-PME.

Le PEA-PME est cantonné à l’investissement dans les actions de petites et moyennes entreprises. Avec ce second plan, vous pouvez diversifier votre portefeuille, tout en bénéficiant de la même fiscalité avantageuse que le PEA classique.

Spécificité du PEA Jeune après 25 ans

Le PEA Jeune est une enveloppe fiscale destinée aux enfants majeurs âgés de 18 à 25 ans, qui sont toujours fiscalement rattachés au foyer de leurs parents. Ce dispositif permet aux jeunes adultes d’investir à long terme sur les marchés financiers tout en bénéficiant des avantages fiscaux liés au PEA. Cependant, le plafond du PEA Jeune est limité à 20 000 euros.

Après 25 ans, le PEA Jeune est automatiquement converti en PEA classique, tout en conservant son antériorité fiscale et les avantages fiscaux qui vont avec. Ils pourront également de nouveau verser jusqu’au 150 000€ de plafond de versement des PEA classique.

Où et comment ouvrir un PEA ?

Il est possible d’ouvrir les trois types de PEA auprès d’une banque ou d’un courtier en ligne. Vous avez également la possibilité d’ouvrir un PEA assurance auprès d’un assureur.

Étant donné que les frais sont variables d’un établissement à l’autre, nous vous conseillons de les comparer avant de procéder à l’ouverture de votre ou de vos Plans Épargne en Actions.

Le prêt à taux zéro (PTZ) : une aide majeure pour les primo-accédants

Le prêt à taux zéro (PTZ) constitue sans aucun doute l’une des premières options à envisager lorsque l’on souhaite acheter un logement neuf en tant que primo-accédant. Destiné aux personnes n’ayant pas été propriétaires durant les deux dernières années, le PTZ permet de financer jusqu’à 40% du coût total de l’opération immobilière, dans la limite d’un plafond déterminé en fonction des ressources et de la composition du foyer, ainsi que de la zone géographique du logement. En effet, il existe certaines disparités entre les zones A, B1, B2 et C, qui impliquent notamment des montants maximums empruntables différents.

Le PTZ présente plusieurs avantages non négligeables, notamment l’absence d’intérêts sur la partie financée par ce prêt. De plus, sa durée de remboursement peut être étalée entre 20 et 25 ans selon les revenus, avec la possibilité d’un différé de remboursement partiel ou total initialement. Toutefois, afin de pouvoir bénéficier du PTZ, il est requis que le logement neuf respecte certaines normes énergétiques, telles que la Réglementation thermique (RT) 2012.

Le prêt conventionné : une alternative pour financer son logement neuf

Autre solution pour financer l’achat d’un bien immobilier neuf en tant que primo-accédant, le prêt conventionné peut également s’avérer intéressant. Ce type de prêt est accordé par des banques ayant passé une convention avec l’État, et présente divers atouts pour ceux qui souhaitent accéder à la propriété. La durée de remboursement du prêt conventionné peut varier de 5 à 30 ans, offrant ainsi une certaine souplesse aux emprunteurs.

Les taux d’intérêt du prêt conventionné sont encadrés, même s’ils demeurent généralement légèrement supérieurs à ceux appliqués sur le marché. L’une des particularités du prêt conventionné réside également dans le fait qu’il permet l’accès à l’Aide personnalisée au logement (APL), sous conditions de ressources. Enfin, le prêt conventionné peut être couplé avec un prêt à taux zéro, ce qui facilite grandement la réalisation du projet immobilier.

L’épargne personnelle comme moyen de financement

L’épargne personnelle constitue elle aussi un moyen de financer l’acquisition d’un logement neuf pour les primo-accédants. Plusieurs solutions peuvent être envisagées dans ce cadre, parmi lesquelles le Plan épargne logement (PEL) et le Compte épargne logement (CEL). Ces deux produits d’épargne permettent notamment d’obtenir des prêts à des taux avantageux, sous certaines conditions.

1. Le Plan épargne logement implique une durée minimale d’épargne de 4 ans avant de pouvoir contracter un prêt. Le montant du prêt dépendra tant du capital épargné que de la durée de remboursement choisie, mais il ne peut excéder 92 000 euros sur une période maximale de 15 ans.
2. Le Compte épargne logement, quant à lui, exige 18 mois d’épargne minimum préalable. Le montant maximal empruntable dans le cadre d’un CEL est limité à 23 000 euros sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans également.

Il convient de noter que chacune de ces options présente des conditions spécifiques en termes de versements et de plafonds, ainsi que des taux d’intérêt propres. Les futurs propriétaires ont donc tout intérêt à comparer minutieusement les offres disponibles sur le marché afin de choisir la solution d’épargne la plus adaptée à leur situation.

Les aides locales et régionales pour le financement du logement neuf

Outre les prêts et dispositifs mentionnés précédemment, il existe de nombreuses aides locales et régionales destinées à faciliter l’accession à la propriété, notamment pour les primo-accédants. Ces aides varient selon les communes, départements et régions, et peuvent prendre différentes formes :

• les subventions,
• les prêts à taux bonifiés,
• les exonérations fiscales partielles ou totales (comme celle de la taxe foncière),

Par exemple, la métropole de Nice, propose une offre de logement en accession à coût maitrisée à destination des primo-accédants.

L’accès à ces aides doit être étudié au cas par cas en fonction du lieu d’implantation du futur bien immobilier neuf, des ressources du ménage et de la nature du projet. Ainsi, prendre contact avec sa mairie, son conseil départemental ou régional peut s’avérer particulièrement utile afin de déterminer les dispositifs éventuellement applicables. Il est également recommandé de consulter un courtier en prêt immobilier, qui pourra vous accompagner dans votre recherche de financements adaptés.

Pour rester sur l’exemple de Nice, vous pouvez passer par les services d’une agence immobilière qui propose des l’achat de biens neufs et sera à même de vous conseiller sur les différents types de financements possible pour un logement neuf.

Comment vous avez pu le découvrir, il existe différentes solutions pour financer un logement neuf : prêt bancaire, ptz, épargne et aides locales. Nous vous conseillons de vous rapprocher de différents professionnels (anil, banque, agence immobilière) afin de recevoir les meilleurs conseils pour réaliser votre acquisition.

Définition Trésor Public :

Le Trésor public est le trésorier de l’État. Il a pour mission fondamentale l’exécution du budget (recettes et dépenses).

Définition Transformation :

Opération qui consiste pour une banque à refinancer ses emplois par des ressources de plus courte durée. Cette activité est inhérente à la fonction d’intermédiation bancaire, et plus ou moins forte selon la nature de l’établissement concerné et la situation économique générale.

Définition Transfert International de Fonds :

Transaction qui se résout le plus souvent par un échange scriptural qui se concrétise par la passation d’écritures comptables sur les livres de l’établissement financier national et de son correspondant dans le pays de la devise échangée, puis entre ce dernier et la contrepartie ultime de l’établissement financier national.

Définition Transfert Banque de France :

Le TBF est un ancien système géré par la Banque de France qui permettait d’effectuer des règlements en temps réel.

Définition Traite :

Appellation qui désigne les effets de commerce et plus spécifiquement la lettre de change.

Définition Traders :

Opérateur, agissant sur l’ensemble des marchés d’argent, qui achète et vend des valeurs mobilières, des devises ou qui prend des positions spéculatives à court terme sur fonds propres.

Définition Tracfin :

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins.

Définition Titrisation :

Opération qui consiste à transformer des créances représentatives de crédits bancaires, en titres négociables commercialisés auprès des différents agents économiques. La titrisation est un moyen d’alléger le bilan et de réaliser une économie en fonds propres pour un établissement de crédit.